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Santé : le modèle d'organisation État-Régions à repenser

Plus de 40 ans après la mise en place du Service national de santé, il est temps de faire le point sur le modèle d'organisation État-région et de corriger ses graves défauts en reconnaissant que l'autonomie régionale n'a pas garanti une protection sanitaire uniforme, comme en témoigne la le fait que les dépenses de santé par habitant oscillent entre 1,500 2.700 et XNUMX XNUMX euros selon les régions

Santé : le modèle d'organisation État-Régions à repenser

Il est un fait que le Fonds de santé est le poste de dépenses le plus important des Régions : en moyenne 49 à 50 % des dépenses totales de chaque région, constituant ainsi la source la plus importante pour obtenir un consensus politique local, bien que dans les limites imposées par la loi portant création du Service national de santé. En fait, la soi-disant Première République était en cours lorsque, fin 1978, la loi du 23 décembre 1978, n. 833 qui a créé le service national de santé. Ainsi le 23 décembre de cette année près d'un demi-siècle se sera écoulé depuis l'entrée en vigueur de cette loi dont l'incipit est encore aujourd'hui le suivant : « La République protège la santé en tant que droit fondamental de l'individu et dans l'intérêt de la communauté par l'intermédiaire du service national de santé. (…) Le service national de santé est constitué de l'ensemble des fonctions, structures, services et activités destinés à la promotion, au maintien et au rétablissement de la santé physique et mentale de l'ensemble de la population sans distinction de conditions individuelles ou sociales et selon des modalités qui assurent l'égalité des citoyens par rapport au service. La mise en place du service national de santé relève de la responsabilité de l'Etat et des régions ».

L'année prochaine, lorsque les populistes vainqueurs du référendum constitutionnel qui a réduit le nombre de parlementaires seront appelés, après la première étape, à tenir les promesses alors garanties pour l'ajustement conséquent des normes législatives et constitutionnelles, une réflexion de leur part devrait également être incontournable sur la problématique des relations Etat-Régions en matière de santé. Problème rendu incontournable par le spectacle indécent des débats peu concluants offerts en ces mois dominés par la pandémie.

Plus d'un demi-siècle après la création du Service de santé la prochaine réflexion ne devrait pas seulement porter sur ce qui s'est passé d'inacceptable dans les régions les plus diverses au cours de cette dernière année de pandémie : en fait, ce ne serait qu'une perspective à court terme et rétrospective. Au lieu de cela, dans une perspective de long terme comme l'exige la protection sanitaire, l'État et la classe politique régionale devraient avant tout s'interroger si le modèle d'organisation État-Régions a garanti et mis en œuvre sur l'ensemble du territoire national l'objectif fondamental de la loi de 1978 précédemment rappelée. Gardant à l'esprit que la protection de la santé est un bien collectif qui a le même rang d'importance que la défense nationale, notamment dans le domaine de la prévention.

Etant donné que les dépenses par habitant déboursées dans les différentes régions fluctuent par rapport à la moyenne nationale (environ 1850 euros) entre 1500 euros et 2700 euros (voir graphique) il faut se demander si ces différences sont dues à des modèles organisationnels autonomes et aux combinaisons les plus diverses de santé publique et de soins de santé conventionnels. Il s'ensuit que l'autonomie régionale ne semble pas avoir pour autant poursuivi et mis en œuvre une protection sanitaire uniforme quelle que soit la localisation territoriale, même en l'absence d'une planification à long terme dépassant la simple hospitalisation au détriment de la prévention.

En effet, entre l'exercice des responsabilités politiques et la recherche d'un consensus immédiat qui exclut nécessairement la prévention à long terme, l'autonomie régionale a montré de graves lacunes et nombreux problèmes d'organisation dans le fonctionnement du Service National de Santé désarticulé dans trop d'instances décisionnelles : mis sous tension justement alors qu'il doit poursuivre l'objectif de combattre un virus qui n'a pas de frontières territoriales. C'est un modèle qui associe des décisions et des responsabilités politiques décentralisées (les Régions), recherchant un consensus immédiat dans une vision à très court terme de leurs citoyens, sur le plan organisationnel, avec des décisions et des responsabilités politiques centrales (l'État). Ce dernier à la recherche consciencieuse du consensus à long terme de son travail. Ce sont des enjeux qui, au-delà des revendications des Régions, s'imposent à la réflexion du gouvernement qui devra également composer avec des lois ordinaires comme la loi instituant le Service National de Santé, la réorganisation organisationnelle laissant aux Régions la fonction de programmer le Plan National de Santé, déresponsabilisant, afin d'atteindre, selon les meilleures pratiques organisationnelles, l'égalité territoriale de l'efficacité de l'action nationale de santé et de prévention.

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