"Le grand prolétariat a bougé». Ces derniers jours, une importante délégation de CGIL, dirigé par Maurizio Landini a franchi le seuil du Palazzaccio pour déposer le quatre questions référendaires ce qui changera - dit-on - l'histoire du travail en Italie, humiliée et offensée depuis trop longtemps par des lois erronées à l'initiative de tous les gouvernements, sans exclure certains soi-disant centres-gauches. En effet, au premier rang, devant le peloton d'exécution du vote populaire, se trouve loi sur l'emploi recherché par le gouvernement du « supertraître » Matteo Renzi. Invoquer le Jobs Act est une figure de style inversée car dans le langage figuré, une partie est généralement indiquée pour le tout (par exemple « la voile » ou la « proue » pour « le navire »).
Référendum CGIL : Landini contre la loi sur l'emploi et l'augmentation des protections
Landini, en revanche, en évoque un jambe déléguée et l'ensemble de décrets législatifs – le bloc de la loi sur l’emploi – pour indiquer uniquement le Décret législatif n° 23 de 2015 qui a établi le CDI à protection croissante : une réglementation qui ne change pas, comme le n.92 de 2012, le fatidique article 18, mais introduit une réglementation parallèle du licenciement individuel, applicable uniquement aux travailleurs embauchés à partir du 7 mars 2015. Cette nouvelle réglementation a été considérablement affaiblie par la jurisprudence, y compris constitutionnelle, de certaines des innovations les plus importantes (telles que comme la prévisibilité des coûts d'un licenciement illégitime en fonction de l'ancienneté, ce qui s'est ensuite traduit par le concept de « protection croissante »). Cependant, pas assez pour échapper à la malédiction du Guide Suprême, lL'Ayatollah Maurizio Landini qui dès le début avait jugé cet article comme un recueil de versets sataniques.
Les quatre référendums de la CGIL : une redde rationem aux dépens des forces politiques
Donc, si les procédures sont correctes et que la CGIL (rassurez-vous) pourra récupérer les 500 mille signatures requises, le « redde ratioem » sera achevé au printemps 2025, sur cette question et les trois autres, contre les forces et dirigeants politiques qui, bien que de gauche, se sont identifiés à l'ordolibéralisme.
Il est absolument clair que même un triomphe du NON ne restaurera pas - plus fort et plus vigoureux qu'auparavant - cetteArticle 18 comme le prévoit le statut des travailleurs. Nous devrons nous contenter du nouveau texte prêtant à confusion de la loi n° 92/2012. Dans le même domaine, une autre question concerne la mesure de indemnisation en cas de licenciement illégitime dans les petites entreprises. Entrent en jeu des lois que les syndicats n'ont jamais contestées et qui ont d'ailleurs contribué à leur définition à l'époque : loi n.604/1966 qui a mis en œuvre un accord syndical et le Loi 108 de 1990.
Une autre question concerne la sécurité dans les achats et demande explicitement qu'il soit élargi la responsabilité incombe au client de tout ce qui se passe concernant la santé et la sécurité des travailleurs. Pour parvenir à ce résultat, la question gravit le long d'un réseau de lois : depuis la Loi Consolidée (Décret législatif n° 81 de 2008) aux nombreuses modifications ultérieures, intervenant chirurgicalement sur les mots pour réorganiser la règle dans le sens d'une discipline différente de celle d'origine, à tel point qu'il subsiste un doute sur l'aptitude de la question à atteindre le but pour lequel elle est envisagée abordée.
Le référendum sur les CDD
Plus clairs et plus compréhensibles sont les effets qui seraient produits sur la discipline concernée si le projet réussissait. référendum sur les contrats à durée déterminée qui, selon la CGIL, doit être déclaré dans un contexte de « causalité ». Voyons ce que devrait être la nouvelle discipline, selon la Confédération « signature », en comparant les deux textes.
Article 19, paragraphe 1, du décret législatif 81/2015 et modifications ultérieures (en vigueur) :
1 – Le contrat de travail peut avoir une durée n'excédant pas douze mois. Le contrat ne peut avoir une durée plus longue, mais en tout cas n'excédant pas vingt-quatre mois, qu'en présence d'au moins une des conditions suivantes : a) dans les cas prévus par les conventions collectives visées à l'article 51 ; b) en l'absence des dispositions visées à la lettre a), dans les conventions collectives appliquées dans l'entreprise, et en tout cas avant le ((31 décembre 2024)), en raison de besoins d'ordre technique, organisationnel ou de production identifiés par les parties; b-bis) remplacement d'autres travailleurs.
Article 19, paragraphe 1, du décret législatif 81/2015 et modifications ultérieures, dans le texte éventuellement modifié suite au résultat du référendum dans le sens indiqué par les questions :
1. Une durée n'excédant pas vingt-quatre mois peut être ajoutée au contrat de travail subordonné dans les cas prévus par les conventions collectives visées à l'article 51 ; et en tout état de cause avant le 31 décembre 2024, pour des besoins techniques, organisationnels ou de production identifiés par les parties.
Il ne semble pas y avoir de différences substantielles de nature à justifier le recours au référendum. En substance, toute la période de 24 mois est unifiée et soumise aux mêmes conditions prévues dans les contrats (et donc aussi les 12 premiers mois précédemment libéralisés). Dans la phase d'application initiale d'ici 2024 (si et quand il y a un référendum, la loi sera caduque), ce qu'on appelle la causalone est en vigueur, mais elle peut être contestée devant les tribunaux. Le remplacement d'autres travailleurs est également ramené aux dispositions négociées dans les conventions collectives. La possibilité apparaît alors significative, mais aussi redondante du point de vue du syndicat résiliation des contrats appliqués dans l'entreprise. Dans ce cas également, l’inquiétude – surestimée – concernant les contrats piratés est évidente.
Ci-dessous il n'y a pas de différences pertinentes entre le texte de l'article 19 actuel et celui « souhaité » par la CGIL.
En cas de stipulation d'un contrat en l'absence des conditions prévues, le contrat est transformé en contrat permanent. Sans préjudice des différentes dispositions des conventions collectives, et à l'exception des activités saisonnières, la durée des relations de travail à durée déterminée entre les mêmes employeur et un même travailleur, à la suite d'une succession de contrats, conclus pour l'exécution de tâches de même niveau et catégorie juridique et quelles que soient les périodes d'interruption entre un contrat et un autre, ne peut excéder vingt-quatre mois. Pour le calcul de cette durée, sont également prises en compte les périodes de mission comportant des tâches de même niveau et de même catégorie juridique, effectuées entre les mêmes personnes, dans le cadre de missions de travail à durée déterminée. En cas de dépassement du délai de vingt-quatre mois, du fait d'un contrat unique ou d'une succession de contrats, le contrat se transforme en contrat à durée indéterminée à compter de la date de ce dépassement.
Sans préjudice de ce qui a été établi jusqu'à présent, un nouveau contrat à durée déterminée entre les mêmes sujets, de durée maximale de douze mois, peut être stipulé à la direction territoriale du travail compétente pour le territoire. En cas de non-respect de la procédure décrite, ainsi que de dépassement du délai fixé dans le même contrat, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée à compter de la date de stipulation.
Référendum sur les CDD : revanche contre la loi Emploi ?
Comme on le voit, le véritable changement de rythme du travail intérimaire ne réside pas - comme le dit la propagande syndicale - dans ampleur du phénomène, qui diminue déjà face à l'expansion de l'emploi permanent, mais à la récupération d'une souveraineté absolue entre les mains des partenaires sociaux et de la négociation collective. Même au prix de ne pas réaliser que vous avez déjà reconnu la domination de la situation.
Au fond, hormis le envie de se venger (ignoble ! Vous tuez un mort !) contre le loi sur l'emploi (c'est-à-dire le décret législatif n° 23/2015) et Matteo Renzi ; ne plus favoriser les petites entreprises en termes de frais de licenciement ; évaluer si la responsabilité objective du client émerge réellement du cylindre de la question relative aux achats ; en ce qui concerne le travail à durée déterminée, c'est plus de la fumée que du bœuf. Depuis le campagne de collecte de signatures et celui qui accompagnera l'éventuelle tenue du référendum se déroulera sous la bannière des slogans palingénétiques, ressortent de l'opération objectifs politiques qui l'inspirent du scénario italien, plutôt que du désir de changements réglementaires qui démolissent la législation de ces dernières années, celle-là même qui est verbalement accusée. Même dans le déroulement de cette histoire, il existe un risque qu’une guerre par erreur se termine par une victoire classique à la Pyrrhus.
Référendum CGIL : les textes des questions
Mises à pied
Loi sur l'emploi :
« Souhaitez-vous l'abrogation du décret législatif n° 4 mars 2015 ? 23, contenant les « Dispositions relatives aux contrats de travail permanents à protection croissante, en application de la loi du 10 décembre 2014, n. 183 » dans son intégralité ?
Calcul de l'indemnité:
«Voulez-vous l'abrogation de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1966, n. 604, contenant le « Règlement sur les licenciements individuels », tel que remplacé par l'art. 2, paragraphe 3, de la loi du 11 mai 1990, n. 108, limité aux mots : « entre un », les mots « et au maximum 6 » et les mots « Le montant maximum de l'indemnité susvisée peut être porté jusqu'à 10 mois de salaire pour le travailleur ayant une ancienneté supérieure à dix ans et jusqu'à 14 mois de salaire pour les travailleurs ayant plus de vingt ans d'ancienneté, s'ils sont employés par un employeur qui emploie plus de quinze travailleurs."?".
Approvisionnement
« Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux dommages résultant des risques spécifiques inhérents à l'activité des entreprises donneuses d'ordre ou sous-traitantes. » ?
Contrats à durée déterminée
«Voulez-vous l'abrogation de l'article 19 du décret législatif du 15 juin 2015, n. 81 contenant « Discipline organique des contrats de travail et révision de la législation relative aux devoirs, conformément à l'article 1, paragraphe 7, de la loi du 10 décembre 2014, n. 183 », paragraphe 1, limité aux mots « n’excédant pas douze mois. Le contrat peut avoir une durée plus longue, mais en tout état de cause", aux mots "en présence d'au moins une des conditions suivantes", aux mots "en l'absence des dispositions visées à la lettre a), dans le conventions collectives appliquées dans l'entreprise, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2024, en raison des besoins techniques, organisationnels et de production identifiés par les parties ; » et aux mots « ba bis) » ; le paragraphe 1-bis, limité aux mots « d'une durée supérieure à douze mois » et aux mots « à compter de la date du dépassement du délai de douze mois » ; le paragraphe 4, limité aux mots « en cas de renouvellement » et aux mots « uniquement lorsque la durée globale dépasse douze mois » ; l'article 21, paragraphe 01, limité aux mots "librement pendant les douze premiers mois et au-delà," ?".
