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Réforme du Pacte de stabilité : à la surprise générale, les Pays-Bas "frugaux" proposent d'augmenter la flexibilité de la dette

La demande est de réformer le Pacte de stabilité dans un sens plus "réaliste", permettant des stratégies budgétaires différenciées - Le rigorisme, cependant, ne disparaît pas complètement

Réforme du Pacte de stabilité : à la surprise générale, les Pays-Bas "frugaux" proposent d'augmenter la flexibilité de la dette

Surprise, Espagne et Hollande ils se déplacent ensemble pour demander à l'Union européenne des règles budgétaires plus souples. Surtout, le tournant du gouvernement d'Amsterdam est surprenant, jusqu'ici considéré comme le chef de file des pays « frugaux », ceux qui ont toujours défendu le plus ardemment la rigueur des comptes. La pandémie d'avant et la guerre d'après (en passant par les élections néerlandaises, qui sont maintenant derrière nous) ont évidemment suggéré un changement de cap.

Le document de l'Espagne et de la Hollande

La ministre espagnole des Finances Nadia Calviño et son homologue néerlandaise Sigrid Kaag sont d'accord une proposition de règlement informel qui circule déjà à Luxembourg, où d'ici à demain se réuniront d'abord l'Eurogroupe puis l'Ecofin.

Le document admet la nécessité de réformer le pacte de stabilité dans un sens plus "réaliste", permettant des stratégies budgétaires différenciées et sur mesure pour les différents pays, afin de faire face plus efficacement à des niveaux d'endettement nettement plus élevés que par le passé.  

La nouvelle – anticipée par Politico dans son « Playbook » du matin – a été confirmé par des sources au ministère français des Finances, qui gère la présidence tournante d'Ecofin.

La règle de la dette

La nécessité de réformer le Pacte de stabilité, aujourd'hui suspendu, est évoquée depuis des mois. Au cœur du débat se trouve avant tout la règle qui impose que la part de la dette publique dépassant 60% du PIB soit réduite d'un vingtième par an. En effet, avec les niveaux d'endettement engendrés par la pandémie, la loi obligerait la plupart des pays à mettre en place des mesures d'austérité qui non seulement entraveraient la reprise, mais risqueraient également de provoquer une nouvelle récession.

L'accent mis sur les investissements

L'Espagne et les Pays-Bas soulignent donc que «investissement public de qualité» sont nécessaires pour répondre aux ambitions vertes et numériques de l'Europe. Le mot « investissements » est mentionné 11 fois dans le document, qui ne fait qu'une page et demie. Il n'y a cependant aucune référence explicite à la proposition de "règle d'or» avancé par d'autres pays, dont l'Italie.

Le rigorisme ne disparaît pas

Le document soutient également la nécessité de constituer des réserves budgétaires "pour se préparer au prochain choc": l'idée serait de permettre aux gouvernements d'emprunter en temps de crise, mais en exigeant que la dette soit réduite en période de croissance économique.

Enfin, concession à la rigueur : pour ceux qui n'atteindraient pas les objectifs de réduction de la dette, des mécanismes de « sauvegarde », c'est-à-dire des sanctions, devraient être déclenchés.

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