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Quand "l'immunité" était noble

Invoquée maintenant pour sauver le Pape de l'arrestation, il s'agissait d'une disposition visant à protéger l'autonomie des parlementaires individuels contre le harcèlement des souverains. L'institut a ses racines dans l'affaire du député anglais Thomas Haxey, dont les biens ont été confisqués parce qu'il avait présenté une « facture » à la Chambre (c'était l'année 1397) se plaignant des dépenses excessives de la Couronne.

Quand "l'immunité" était noble

Malgré la réforme constitutionnelle de 1993, suscitée par les motions signées respectivement par Fini, La Russa et Gasparri et par Bossi, Maroni et Castelli, a en fait réduit la portée de l'immunité parlementaire, pour mettre en œuvre une demande d'arrestation des magistrats pour un parlementaire , l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient est requise. C'est aussi le cas de l'affaire Pope et de l'affaire milanaise, qui sont en ces heures sous l'attention d'une opinion publique de plus en plus agacée envers ce qu'elle considère comme « une caste », soucieuse avant tout de se protéger.

 

Même au lendemain d'une manœuvre qui a consisté à aider les poches des Italiens des deux mains, tout en évitant de réduire les coûts de la politique. Pourtant, dans l'histoire des Parlements, celle de l'immunité est née comme une institution noble, visant à protéger l'autonomie des élus du peuple contre l'ingérence de la Couronne. Au début du XXe siècle, le constitutionnaliste Vincenzo Miceli a observé que "le caractère le plus pertinent des immunités parlementaires est toujours celui qui découle de la friction, de l'état de conflit permanent dans les relations entre le Parlement et la Couronne", qu'il a vu au Parlement « un adversaire indomptable parce qu'il ne manquait jamais une occasion de restreindre, de définir et d'opposer les instruments de droit dont il disposait ».

 

Dans la tradition anglo-saxonne, l'immunité parlementaire remonte donc à la condamnation de la confiscation des biens pour trahison du député Thomas Haxey, coupable d'avoir soumis à l'approbation de la Chambre des Communes un projet de loi (approuvé en séance du 22 janvier-13 février 1397) qui se plaignait de « la dépense excessive des ressources financières de la maison royale ». Le roi était Richard II. Le parlementaire a été vigoureusement défendu par ses collègues et plus tard le roi Henri IV a annulé la condamnation. C'est à partir de cet épisode qu'à partir du règne d'Henri VIII, monté sur le trône en 1509, au début de la Législature, l'orateur (le président de la Chambre) adressera cette requête au roi : « Au nom , et dans l'intérêt des Communes, par une humble requête, rappellent leurs droits et privilèges anciens et incontestés, celui notamment que leurs personnes, leurs serviteurs, peuvent être libres d'arrestation, ou de tout harcèlement quel qu'il soit, que les membres peuvent jouir de la liberté en tout discussion, peut avoir accès à la personne de Sa Majesté, de la manière la plus favorable ».

 

Bref, nobles et anciennes sont les racines des immunités parlementaires. Mais on se demande si ce qui était noble pour protéger le parlementaire Thomas Haxey du harcèlement d'un roi qui ne voulait pas que le Parlement contrôle comment le roi dépensait l'argent public, est aussi valable aujourd'hui alors que, peut-être pour des raisons assez similaires, la justice demande l'arrestation de l'honorable Pape.

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