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Nominations, Istat reste boiteux à la veille de la manœuvre budgétaire

Depuis le 30 août, Giorgio Alleva, dont le mandat a expiré le 15 juillet, n'a plus le pouvoir de signer. L'Istat se retrouve les mains liées en attendant que le gouvernement décide de nommer son successeur. Cependant, l'attribution de la mission prend beaucoup de temps et l'Institut pourrait se retrouver sans guide à la veille de nominations fondamentales pour l'avenir du pays. Amateurisme gouvernemental ou peur des chiffres ?

Nominations, Istat reste boiteux à la veille de la manœuvre budgétaire

Un canard boiteux. C'est, ni plus ni moins, Istat depuis le 30 août, c'est-à-dire à partir d'aujourd'hui.

La présidence de Giorgio Alléva, appelé à diriger l'Institut national de la statistique à la même date il y a quatre ans, le délai de 45 jours que la loi (loi n°444 de 1994) accorde pour le changement de président est également écoulé.

D'un successeur à ce jour, même pas l'ombre. Un fait grave si l'on tient compte du fait que, précisément pour cette raison, depuis un mois et demi, le principal organisme public de recherche du pays doit se limiter aux "actes administratifs ordinaires, ainsi qu'aux actes urgents et non différés avec mention précise des raisons d'urgence et ne peut être différée », comme le prévoit la législation (article 3 de la loi précitée). De plus, à partir d'aujourd'hui, l'Istat ne peut même plus le faire car la déchéance d'Alleva est désormais définitive et, une fois la prolongation terminée, à partir du 30 août, leLe président n'a pas de pouvoir de signature car il n'est même plus le représentant légal de l'institution.

Précisément à la veille de la définition de la manœuvre budgétaire de l'Etat, l'Institut se retrouve donc les mains liées, incapable de jouer pleinement son rôle, en attendant que le gouvernement décide de choisir un nouveau président, même si évidemment les Directions Internes de l'Istat exercent l'activité d'administration ordinaire. 

La charge de présenter une proposition formelle pour le poste de numéro un de l'organisme de recherche incombe à la ministre de l'Administration publique, Giulia Bongiorno, qui le 27 juillet dernier (et donc déjà 12 jours de retard par rapport à l'expiration du mandat d'Alleva) a lancé un appel public entre experts et techniciens afin de trouver un chiffre convenable après que l'hypothèse initialement indiquée, celle de nommer l'actuel directeur adjoint du département de statistiques et méthodes quantitatives de l'Université Bicocca de Milan, Gian Carlo Blangiardo, ait échoué. Comment c'était? La date limite de dépôt des manifestations d'intérêt s'est terminée le 16 août et tout est silencieux depuis lors.

La vacatio c'est servi et ça peut encore durer longtemps. En effet, la nomination du président de l'Istat nécessite plusieurs étapes formalités et cela pourrait prendre des semaines (voire des mois) avant que le successeur d'Alleva puisse prendre la direction de l'Institut. Une fois que le Gouvernement aura fait son choix - qui devra être formalisé en Conseil des ministres - la nomination devra également passer par le Parlement, où elle devra être votée à la majorité qualifiée exprimée par les commissions des affaires constitutionnelles de la Chambre et Sénat. Ensuite, ce sera au président de la République, Sergio Mattarella, de signer le décret qui rendra le bureau exécutif. En attendant, l'Institut pourrait rester entre les mains d'un commissaire nommé par le Premier ministre, qui aura pour tâche de faire fonctionner les choses jusqu'à l'arrivée des nouveaux dirigeants. Selon une indiscrétion publiée par le Corriere della Sera, l'Exécutif pourrait aussi opter pour une solution passerelle : confier temporairement les fonctions de président au Conseiller principal de l'Istat, Maurizio Franzini, professeur à l'Université La Sapienza de Rome.

Dans cette voie, il y a aussi un autre aspect, pas du tout secondaire, à prendre en considération. Comme mentionné, le processus est assez long et, calendrier en main, pourrait se mêler aux rendez-vous importants qui attendent l'Italie dans les mois à venir. Des exemples ? La révision 21 du PIB devra être présentée le 2017 septembre sur laquelle le Gouvernement devra baser la note d'actualisation de la Def. puis ce sera l'heure de la loi de finances tant attendue avec lequel on découvrira si l'exécutif du Lega-M5s tiendra ou non les promesses très coûteuses contenues dans le contrat gouvernemental (revenu de citoyenneté et impôt forfaitaire n'en sont que les deux exemples les plus frappants).

Sur la manœuvre budgétaire, le président de l'Istat est formellement appelé à donner son avis lors d'une audition devant le Parlement. Le problème, c'est qu'à cette date, un président risque de ne pas être là. Blâmer l'amateurisme du nouveau gouvernement ou la peur des chiffres ? Le doute demeure.

(Dernière mise à jour : 10h11 le 30 août).

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