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Manœuvre : revenus en ligne, mais avec internet il y a un risque de "haine sociale"

La mesure la plus controversée présentée hier par le Gouvernement comme un amendement au bis financier est certainement celle qui impose la publication des déclarations fiscales sur les sites internet des Communes - Outre la question du pricay, le risque est que des mécanismes imprévisibles soient déclenchée chez les contribuables.

Manœuvre : revenus en ligne, mais avec internet il y a un risque de "haine sociale"

Exposés au ridicule public, mais surtout à l'examen public, les revenus des contribuables seront publiés sur Internet. Pour être précis, sur les sites Internet des Communes. Le Gouvernement l'a décidé hier, inscrivant cette mesure dans la déjà célèbre "paquet anti-évasion" qui doit permettre à l'Etat de racler en deux ans ces 3,8 milliards partis en fumée avec la suppression de la contribution de solidarité. La prison est également prévue pour ceux qui éludent plus de trois millions d'euros, une surtaxe Ires de 10,5% sur les sociétés écrans et l'obligation d'indiquer dans la déclaration d'impôt les banques avec lesquelles on est en relation. Tout cela, selon Giulio Tremonti, sera suffisant pour maintenir les équilibres de la manœuvre de rappel "absolument inchangés".

Dommage que dans le rapport technique du Bureau de la comptabilité de l'État les comptes ne s'additionnent pas. Pour ce qui est de la diffusion des fiches de paie sur internet, les techniciens ont estimé un chiffre d'affaires d'à peine 145 millions en trois ans, même s'il s'agit d'un calcul "prudentiel". En tout état de cause, la nouvelle initiative "aura un impact significatif sur le comportement des contribuables - lit le rapport technique -, sur l'augmentation des volumes d'affaires et des revenus déclarés et, par conséquent, des impôts dus et payés".

D'un autre côté, on ne sait pas encore comment les revenus seront jetés sur le Web. Les critères et modalités seront établis par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'Economie, qui travaillera en accord avec la Conférence Etat-Ville. En fait, l'idée n'est pas nouvelle. Vincenzo Visco s'y est essayé en 2008, alors qu'il était vice-ministre du deuxième gouvernement Prodi, mais la tentative a échoué. Les données ne sont restées en ligne que quelques heures, juste le temps que le garant de la confidentialité intervienne. Après cela, l'Agence du revenu a été obligée d'obscurcir ces pages très intéressantes de son site.

Aujourd'hui, les choses pourraient être différentes, mais ce n'est pas encore dit. Bien sûr, le garant Francesco Pizzetti continue d'être prudent et, dans une interview à La Repubblica, il parle des revenus comme d'un problème à traiter "avec beaucoup de prudence". C'est "un matériel terriblement dangereux", qui pourrait conduire à des formes de "haine sociale, dépassant les limites et les objectifs de la nouvelle loi si jamais elle devait être approuvée". Aussi parce que "le système actuel de consultation sur papier" a des "enjeux bien définis", alors qu'en ligne "les données publiées sont difficiles à effacer".

La radicale Rita Bernardini, membre de la commission Justice de l'hémicycle, va beaucoup plus loin sur le chemin de la polémique, rappelant que "sur les 52 membres du gouvernement, seuls les ministres Franco Frattini et Renato Brunetta et le sous-secrétaire Aurelio Salvatore Misiti ont signé le formulaire de décharge pour mettre en ligne votre registre de patrimoine sur les sites institutionnels. Tous les autres ont préféré le cacher aux citoyens, malgré les obligations légales".

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