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Conte trompe les techniciens pour le Fonds de relance

Créer une salle de contrôle des financements européens est positif mais ce serait un coup d'éclat de l'inscrire comme amendement dans la loi de finances : il n'y a pas de clarté sur le rôle du politique et celui des techniciens. Il y a donc un risque de confusion et de favoriser les entreprises publiques au détriment des privées qui tirent les exportations

Conte trompe les techniciens pour le Fonds de relance

L'idée de Conte d'une structure technique composée de ben 300 super experts qui devrait gérer, sous la houlette d'un comité composé du Premier ministre et de deux ministres, les projets à présenter à Bruxelles pour obtenir l'argent du Fonds de relance, a été accueillie avec scepticisme, ironie, voire hostilité ouverte par la plupart des commentateurs et partis politiques. Toutefois les critiques ne semblent pas avoir fait mouche: il s'agissait souvent de défendre les structures ministérielles existantes ou des Communes et Régions qui risquent d'être coupées non seulement des choix de priorités politiques mais aussi de la gestion de projets concrets.

La polémique confuse n'a pas permis d'ouvrir un débat de fond sur le fond des problèmes de gouvernance et sur les choix que le pays doit faire s'il veut utiliser pleinement et au mieux les ressources mises à disposition par l'Europe qui sont supérieurs à ceux du fameux plan Marshall. Et qui, comme après la guerre, pourrait déclencher une nouvelle phase de développement de l'économie et de la société tout entière. 

Au lieu de cela, nous devons partir de la reconnaissance que l'intention de Conte de créer une salle de contrôle bien structurée capable de gérer rapidement projets financés par l'Europe, est un pas en avant vers ce montage institutionnel qui, comme beaucoup l'ont invoqué de toutes parts, pourrait permettre une gestion efficace de l'utilisation des ressources disponibles.

Mais, il y a un mais gros comme une maison qui nous laisse perplexe tant sur la méthode que sur le fond de ce que veut réellement faire le Gouvernement. La distinction entre le rôle du politique et celui de la structure technique n'est pas claire. Qui devra sélectionner les projets (on dit environ 600) que les différentes administrations étatiques, centrales et périphériques, ont transmis au Premier ministre ? Quelle sera la tâche du politique, celle d'indiquer les orientations générales, c'est-à-dire de choisir les grandes options d'intervention, que la structure technique sera ensuite chargée de mettre en pratique, ou celle de choisir directement les projets individuels et ainsi de privilégier ceux qui apparaissent-ils plus urgents d'un point de vue politique, c'est-à-dire de la recherche du consensus électoral, même s'ils ne sont pas cohérents avec l'objectif d'amélioration de la compétitivité et de la croissance ?

Mais précisément pour ne pas clarifier ces points fondamentaux et en même temps pour éviter l'assaut contre la diligence des différentes administrations centrales et périphériques, le Premier ministre Conte semble déterminé à réaliser ce que Giorgio La Malfa définit un véritable "coup d'Etat institutionnel" faire passer la naissance de ce nouvel organe par un amendement à inscrire dans la loi de finances qui, comme cela s'est produit ces dernières années, sera finalement approuvé par un vote de confiance sans véritable débat parlementaire. Ainsi, il ne sera pas possible de clarifier les positions des différents acteurs et de sensibiliser l'opinion publique aux modalités de gestion des ressources disponibles et aux objectifs à atteindre.

Après des mois au cours desquels toute cette affaire était enveloppée d'un voile de mystère, au cours de laquelle il n'a pas été possible de discuter concrètement du rapport entre objectifs et moyens, de tout laisser passer sans véritable débat au Parlement et dans le pays en plus d'être une dérogation institutionnelle, n'apparaît pas comme le meilleur moyen d'activer toutes les meilleures énergies indispensables pour décréter le succès d'un programme de renaissance aussi exigeant. Il vaudrait mieux qu'immédiatement après l'approbation du budget, une session parlementaire "spéciale" se tienne pour discuter à la fois de la manière de s'organiser pour gérer le Fonds de relance, et des choix qui appartiendront aussi bien au politique dans ses diverses articulations comme, évidemment, les choix de la priorité. 

Il est clair que nous avons besoin d'une structure ad hoc pour gérer les fonds européens. D'autre part, il s'agit d'un travail de projet complexe que l'administration publique n'est pas en mesure de gérer. Aussi il est nécessaire d'aller au-delà de la législation ordinaire en matière de passation des marchés avec des dérogations spéciales dans l'attente d'une modification de la législation ordinaire qui est urgente, mais qui demandera un temps considérable pour devenir opérationnelle. Mais avant tout il est important de préciser que le rôle du politique ne peut être celui du maître d'ouvrage direct.

La politique est appelée à faire de grands choix tant dans la mise en place des réformes (AP, Justice, Formation et Innovation, marché du travail), que dans la fixation des règles de sélection des projets, ainsi que bien évidemment le suivi et le contrôle de l'exécution et de la gestion financière. Et au lieu de cela, le Premier ministre Conte, avec ceci de son façon un peu carbonaro de gérer, tente juste d'échapper à la clarification de certains problèmes politiques épineux (pensez à la Santé, au marché du travail, à la Justice), et surtout à garder en main le repère pour la sélection des principaux projets.

Une sélection qui, semble-t-il, favorisera surtout les grandes entreprises publiques (transport, énergie, digitalisation, économie verte) aussi parce que dans la sphère publique elles sont les seules à savoir concevoir des projets avec la précision que Bruxelles exige pour les approuver. ET c'est aussi un choix lourd de conséquences pour la structure du système de production italien. Maintenir les entreprises privées à l'écart alors que le succès des exportations leur est dû avant tout n'est certainement pas un choix clairvoyant ni d'un point de vue économique ni d'un point de vue politique.

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