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Loi électorale : une réforme plus difficile sans référendum

Après le rejet des questions par la Consulta, il manquera au Parlement une contrainte extérieure qui le conduirait à changer la loi électorale. En particulier Berlusconi et Bossi défendront Porcellum. Pendant ce temps, Di Pietro accuse les juges d'avoir voulu rendre service au Quirinal. Réponse de Napolitano : "Insinuations".

Loi électorale : une réforme plus difficile sans référendum

La demande d'un million deux cent mille électeurs de voter pour abolir la loi électorale actuelle ça ne suivra pas. Là Cour constitutionnelle, après une longue réunion en chambre du conseil, a en effet a déclaré les deux questions présentées "irrecevables".. Dans les évaluations de la Consulta, l'orientation consolidée pour laquelle un référendum ne peut être suivi s'il y a un risque d'ouverture d'un vide législatif a prévalu. En pratique, les juges ont estimé que si les questions aboutissaient, le pays se retrouverait sans loi électorale et qu'il n'était donc pas possible de faire revivre l'ancienne législation du Mattarellum, comme c'était l'intention des référendaires.

Jusqu'ici, les faits. C'est une opinion largement répandue, également confirmée dans les milieux judiciaires, qu'avec la publication de la sentence (dans les 20 jours), une invitation pressante au Parlement sera également faite, de modifier la législation actuelle jugée insuffisante et avec doutes constitutionnels. Une invitation également adressée en 2008 et à laquelle le Parlement s'est toutefois jusqu'ici bien gardé de donner suite.

La réaction à la décision du Conseil de Antonio Di Pietro, qui n'a pas hésité à parler de "régime", accusant les juges de vouloir plaire au chef de l'Etat. Tout aussi indignée et en des termes non équivoques a été la réaction du Quirinal, qui a défini celles du leader de l'Italie des valeurs comme des "insinuations vulgaires".

La parole devrait maintenant revenir au Parlement qui, s'il reçoit l'invitation probable du Conseil, devrait prochainement lancer une nouvelle loi. Ce qu'il aurait pu faire même en attendant une consultation référendaire. Ce qui, une fois fixé, aurait pu agir comme une "contrainte extérieure" pour accélérer les travaux des Chambres. Bref, si vous vouliez éviter de revenir à la législation précédente (Mattarellum), vous pourriez plus facilement trouver un accord entre les parties pour approuver la réforme.

Ce n'est pas un hasard si le secrétaire du Parti démocrate Bersani a déclaré, commentant la décision des juges constitutionnels : "Maintenant, c'est au Parlement". Est-ce que ce sera vraiment comme ça ? C'est à espérer, mais les indications en sens inverse ne manquent pas. Il est vrai que quelques lueurs se sont également ouvertes au PDL pour pouvoir mettre la main sur la nouvelle loi électorale, mais tout est subordonné à une révision plus longue et plus complexe du montage institutionnel. On sait alors que Berlusconi n'a jamais gardé le silence sur son soutien à la législation actuelle, que vous l'appeliez "porcellum" ou non.

Nous ne pouvons pas non plus ne pas remarquer qu'aujourd'hui même, avec le vote qu'il a déclaré non à l'arrestation du député PDL Cosentino, la convergence entre le Pdl et la Ligue, ou du moins une partie de celle-ci, a été re-proposée. Ce fait suggère que tant Berlusconi que Bossi sont tentés de proposer à nouveau l'ancienne alliance lorsqu'il s'agit de voter. Laquelle, comme on le sait, est grandement avantagée par le système électoral en vigueur. Bien sûr ce ne sont que des hypothèses, pour l'instant uniquement d'école, en attente de vérification de l'évolution du débat entre les parties. Pourtant l'impression est légitime que, en l'absence de lien externe et en présence d'une entente retrouvée entre Berlusconi et Bossi, changer la loi électorale est loin d'être facile.

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