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Berlusconi, le jour du jugement

A 12h, les juges de la Cour suprême se réunissent en chambre et probablement dans l'après-midi ils communiqueront le verdict final sur le procès Mediaset - Ghedini : "Cette affaire Mediaset est mon cauchemar" - Coppi : "Berlusconi n'est pas coupable de fraude fiscale, mais seulement d'un abus de droit pour échapper au fisc italien ».

Berlusconi, le jour du jugement

Après des jours d'attente, les heures décisives sont enfin arrivées pour Silvio Berlusconi. A 12h, les juges de la Cour suprême se réunissent en chambre et probablement dans l'après-midi ils communiqueront le verdict définitif du procès Mediaset, qui en première et seconde instance avait vu le Cavaliere condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale (trois d'entre eux qui ont été tolérés par la grâce) et cinq déchéances de la fonction publique (mais le pg a demandé de les réduire à trois). Entre-temps, en milieu de matinée, l'action de Mediaset en Bourse gagnait près d'un point et demi. 

Hier après-midi, le discours final a été mis en scène par Niccolò Ghedini et Franco Coppi, les avocats de Berlusconi, qui avaient présenté plus de 40 objections à la sentence d'appel. « Cette affaire Mediaset est mon cauchemar – a déclaré Ghedini -. Je défends Berlusconi depuis 16 ans, peut-être qu'il y en a trop ».

Le procès porte sur la vente de droits télévisuels et cinématographiques à des sociétés américaines pour 470 millions d'euros réalisée par Mediaset via deux sociétés offshore. Les procédures de première et deuxième instances ont confirmé les allégations des procureurs : les majors américaines auraient vendu les droits aux deux sociétés offshore, qui les auraient ensuite revendus avec une importante hausse de prix à Mediaset pour contourner le fisc italien et créer des caisses noires à la disposition de Berlusconi.

Selon Coppi, ce système ne représente pas une fraude fiscale, mais un abus de droit pour échapper à l'impôt italien et, en tant que tel, passible uniquement de sanctions administratives et fiscales. Pour cette raison, l'avocat a demandé à la cassation d'annuler la sentence d'appel. Or, si la Cassation entendait attribuer une pertinence pénale à l'affaire, pour Coppi le crime à contester ne serait pas l'escroquerie, mais la complicité de fausse facturation, qui prévoit une peine moindre. Pour cette raison, à titre subsidiaire, l'avocat a demandé le renvoi du procès à une autre cour d'appel pour requalifier le crime. Mais la prescription est sur nous.

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