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Viagers : entre accusations et bras de fer, la Chambre vote oui

Après une matinée survoltée, entre échanges d'accusations entre Pd et M5s, et rafale d'interventions en salle d'audience, la proposition Richetti qui supprime les anciennes rentes pour les députés déjà retraités et revoit les chèques à la lumière du système de cotisation, a été approuvé à Montecitorio. L'âge augmente et s'adapte à la loi Fornero, maintenant l'inconnue du Sénat et de la Cour constitutionnelle

Viagers : entre accusations et bras de fer, la Chambre vote oui

La Chambre a approuvé par 348 voix pour, 17 contre (Ap et Forza Italia) et 28 abstentions la proposition Richetti (Pd) qui décrétera la fin des anciennes rentes, celles concernant 2600 anciens parlementaires déjà à la retraite pour un chiffre total qui en 2016, il a atteint 193 millions. Après une matinée pleine de tension, avec un déluge de discours et l'habituel rebondissement entre Pd et M5s sur la paternité de la loi, nous sommes arrivés à la suspension et à la convocation de la conférence des chefs de groupe qui tentaient de remettre de l'ordre dans les travaux. Le débat a donc repris dans l'après-midi et le vote final sur le texte a été atteint dans la soirée.

Parmi les innovations, la règle qui empêche l'extension du recalcul des pensions sur une base contributive aux pensions existantes pour d'autres catégories de retraités autres que les députés et les sénateurs. "Le recalcul entièrement sur la base des cotisations des rentes des parlementaires - prévoit un amendement présenté - ne peut en aucun cas s'appliquer aux pensions existantes et futures des salariés et des travailleurs indépendants". 

A approuvé l'extension de l'âge de la retraite de 65 ans initialement prévu dans le texte Richetti aux critères plus stricts établis par la loi Fornero avec effet à partir de la prochaine législature. Cela entraînera, même pour les parlementaires, une augmentation de l'âge requis pour partir à la retraite.

Un autre amendement prévoit la suspension du bénéfice de la rente pour le parlementaire qui est appelé à occuper un poste « institutionnel » pour lequel la Constitution ou une autre loi constitutionnelle prévoit une incompatibilité.

Après des semaines de bras de fer, volte-face et clash entre Pd et M5S, l'affiche est donc proche de la ligne d'arrivée dans l'hémicycle, pouvant compter sur les OK du Pd, du M5S, de la Lega et du Fdi mais aussi de la Gauche italienne et Mdp. Cependant, les problèmes et les divisions, avec l'opposition de Forza Italia et de l'AP, resurgiront au Sénat où la majorité gouvernementale est moins solide. Les incertitudes quant à l'approbation définitive de la loi demeurent donc. Mais surtout l'ombre du risque d'inconstitutionnalité demeure surtout pour la partie dans laquelle il allège le chèque de sécurité sociale (qui arrivera plus tard) également pour les conseillers régionaux. Les règles, selon le projet de loi, relèvent de la "coordination des finances publiques" qui relève de la responsabilité de l'Etat. Pourtant, selon le chef de groupe FI Brunetta, le point "est délibérément inconstitutionnel" pour faire en sorte qu'en fin de compte, la Consulta rejette la loi.

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