Les mains du fisc se tendent sur les cigarettes électroniques. A partir d'aujourd'hui, en effet, pour vendre des e-cigs et des recharges, une autorisation devra être demandée à l'agence des douanes et des monopoles, comme l'exige le décret TVA-travail signé l'été dernier par le ministre de l'Economie, Fabrizio Saccomanni.
La demande d'autorisation sera constituée des données personnelles du commerçant et du lieu de stockage (avec planimétrie), il faudra également indiquer un montant forfaitaire des accises sur la vente à payer sur les deux premières périodes fiscales. Il existe également d'autres exigences telles que, par exemple, l'absence de mesures conservatoires, d'inculpations ou de condamnations pour délits financiers. La libération de la licence est conditionnée au versement d'une importante avance : le commerçant devra verser à titre d'acompte ce qu'il compte percevoir comme impôt au cours des deux premières années d'activité.
Dans le même temps, la taxe à la consommation sur les cigarettes électroniques est passée à 58,5 % du prix de vente. De cette façon, le fisc assure également le contrôle des prix pratiqués : en effet, chaque commerçant devra communiquer sa grille tarifaire à la Douane-Monopoli, qui devra l'approuver dans un délai de 60 jours. Les droits d'accises sur les e-cigs seront payés avec le modèle F24 quasi simultanément : à la fin du mois si la commercialisation a eu lieu dans les 15 premiers jours ou dans les 15 jours du mois suivant si la vente a eu lieu dans la deuxième partie du mois précédent.
