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Salaire minimum légal : 9-10 euros de l'heure est-il le bon seuil ?

La proposition d'un salaire minimum légal avancée par le secrétaire du Pd Matteo Renzi peut apporter une contribution positive à la protection de l'emploi le plus faible qui doit être testée mais son montant doit être réfléchi

Salaire minimum légal : 9-10 euros de l'heure est-il le bon seuil ?

Comme pour toute législation du travail, la "salaire minimum", parent linguistique du "Jobs Act", ce n'est pas un outil dont il faut attendre des miracles mais simplement (qu'il ne faut pas sous-estimer) un une plus grande protection des groupes de travailleurs les plus faibles.

La récente proposition de Matteo Renzi fixer le salaire minimum légal à 9-10 euros de l'heure ne rencontrera pas l'enthousiasme du syndicat qui craint d'être délégitimé, mais qui ne s'est jamais vraiment fixé pour objectif de mettre en œuvre l'article 39 de la Constitution qui, donnant force de loi aux les contrats signés conjointement par les partenaires sociaux représentant la majorité des adhérents, elle éliminerait les contrats anormaux et rendrait le salaire minimum légal objectivement inutile.

Le syndicat s'est appuyé sur la pratique jurisprudentielle, qui depuis de nombreuses années a très bien fonctionné, de assimiler le salaire équitable visé à l'article 36 de la Constitution aux minima contractuels nationaux mais dans un régime de monopole de négociation substantiel.

La diffusion d'un nombre important de contrats, et pas tous « piratés », induite par la multiplication des accords nationaux d'entreprise ou entre associations syndicales de travailleurs et entreprises différentes des historiques, a produit une sorte de concurrence contractuelle qui pousse les entreprises à choisir le contrat le plus avantageux. A cela s'ajoute le monde submergé du noir qui caractérise certains secteurs comme les travaux agricoles saisonniers et la construction, pour lesquels le salaire minimum peut être utile, mais pas décisif.

En effet, la formule contractuelle traditionnelle aujourd'hui ne garantit pas partout la juste rémunération telle que consacrée par la Constitution. La proposition que le secrétaire du PD a relancé est un substitut partiel à l'article 39, qui (comme les articles 40 et 46) continue d'être considéré par les partenaires sociaux comme une matière radioactive (évidemment aussi la plus belle constitution du monde" ne plaît qu'à dans les déclarations programmatiques) mais, accompagné de quelques réflexions, donnerait une contribution positive à la protection des travailleurs les plus faibles.

Tout d'abord, la valeur indiquée par Renzi pour le seuil national du salaire horaire minimum (9-10 euros), qui correspond plus ou moins à la valeur du bon, serait adéquate pour les réalités économiquement fortes mais deviendrait une contrainte pour les zones les plus faibles et se transformerait en un cri de la mémoire de Manzoni. Une valeur inférieure serait certainement efficace pour des réalités et des secteurs moins développés mais, à quelques exceptions près, n'aurait pas beaucoup d'utilité dans le reste du pays.

D'un point de vue théorique la valeur du salaire minimum devrait être articulée en fonction des salaires réels, par région ou par agrégats de régions. Cette étude serait pertinente mais, au risque de donner lieu à des discussions sans fin, il serait préférable de partir d'une valeur réaliste du salaire horaire minimum, même inférieure aux valeurs indiquées par le secrétaire du PD, pour évaluer son impact sur les réalités des territoires et plus concrètement des secteurs concernés et par la suite améliorer l'efficacité de l'outil de manière générale.

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