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Réduction du nombre de parlementaires : est-ce le bon moment ?

Sauf modification, la réforme - qui a reçu le premier des 4 oui du Sénat qui exige une réforme constitutionnelle comme celle-ci du Parlement - prévoit une diminution de 630 à 400 députés et de 315 à 200 sénateurs élus. On en discute depuis 83 sans jamais s'y réconcilier : comment ça va se passer cette fois ?

Réduction du nombre de parlementaires : est-ce le bon moment ?

La question désormais séculaire de la réduction du nombre de parlementaires atterrit dans l'hémicycle du Sénat. Après une longue discussion au sein de la commission des affaires constitutionnelles, l'assemblée de Palazzo Madama a donné le premier des 4 feux verts qui demandent une réforme constitutionnelle comme celle-ci au Parlement. Donc, sauf modification, il devrait passer de 630 à 400 députés et de 315 à 200 sénateurs élus. Sur un nombre global de 400 députés et 200 sénateurs, le nombre d'élus dans la circonscription étrangère devrait être de 8 députés (au lieu de 12) et de 4 sénateurs (au lieu de 6).

Pour le Sénat, la réduction de l'effectif global entraîne la réduction du nombre minimum de sénateurs élus par région. Ce nombre minimum régional devrait être de 4 (au lieu de 7). Molise aurait 1 sénateur (au lieu de 2). La disposition actuelle relative à la Vallée d'Aoste reste inchangée (1 sénateur). La réduction prend effet à compter de la date de la première dissolution ou de la première cessation des Chambres suivant la date d'entrée en vigueur de la loi.

Quant à la question des sénateurs à vie, il vient le nombre maximum de nominations présidentielles a été fixé à 5, mettant ainsi fin à la polémique séculaire sur le point de savoir si chaque président pouvait élire jusqu'à sept sénateurs à vie ou si, en tout état de cause, les sénateurs à vie ne pouvaient être plus de sept. En revanche, aucune modification n'est apportée à la disposition constitutionnelle en vigueur concernant les anciens présidents de la République sénateurs de droit à vie.

Il y a actuellement 6 sénateurs à vie, cinq nominations présidentielles et ancien président Napolitano : l'écrivain Liliana Segre, la neurobiologiste Elena Cattaneo, l'architecte Renzo Piano, le physicien nucléaire Carlo Rubbia, l'économiste Mario Monti et l'ancien président de la République Giorgio Napolitano.

Qui sait si cette fois la proposition franchira la ligne d'arrivée. C'est depuis 83, avec la commission bicamérale présidée par le libéral Aldo Bozzi, que des tentatives ont été faites pour mettre la main sur la réforme du Parlement et la réduction des députés et des sénateurs. Mais un par un chaque tentative a échoué: la commission Ciriaco De Mita-Nilde Iotti en 93, celle dirigée par Massimo D'Alema en 97, la réforme Berlusconi en 2006 rejetée par référendum, le projet Luciano Violante en 2007 (pour la fin de la législature), la tentative parlementaire en 2012 (votée par le Sénat et restée à l'hémicycle) et enfin le référendum du 4 décembre 2016 qui a rejeté la proposition de Renzi.

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