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Responsabilité civile automobile : la réforme nuit aux pauvres et au mérite

Selon l'Ordre des actuaires, les innovations introduites avec le décret fiscal ne réduiront pas la prime moyenne payée par les Italiens, mais augmenteront l'iniquité du système

Responsabilité civile automobile : la réforme nuit aux pauvres et au mérite

Les nouvelles sur assurance responsabilité civile automobile introduit avec le décret fiscal ils pénalisent ceux qui paient moins aujourd'hui pour le mérite et les familles à faibles revenus, propriétaires d'un seul véhicule. Aussi, la réforme il n'implique aucune réduction du coût global des polices. C'est l'avis de l'Ordre des Actuaires, les professionnels experts du calcul des assurances et de la sécurité sociale.

Mais que prévoit le décret fiscal pour les polices responsabilité civile automobile ? Le changement est remarquable. Jusqu'à présent, grâce à la loi Bersani de 2007, les enfants pouvaient assurer chaque véhicule neuf avec la classe de mérite la plus favorable parmi celles de leurs parents. Cependant, la règle avait deux limites : le véhicule de l'enfant devait être un nouvel achat (qu'il soit neuf ou d'occasion) et appartenir à la même catégorie que le véhicule des parents (donc voiture avec voiture, scooter avec scooter). Désormais, le décret fiscal 2020 annule ces deux plafonds, rendant éligibles même les véhicules qui ne viennent pas d'être achetés et ceux de différentes catégories. Traduction : un enfant qui possède une moto depuis plusieurs années et qui a causé plusieurs accidents pourra assurer ce même scooter en première classe, en profitant des années passées en voiture par l'un de ses parents sans causer d'accident.

Les actuaires rejettent ce système car «les primes d'assurance, même s'ils sont liés à une couverture obligatoire comme dans le cas de la responsabilité civile automobile, doit être déterminé par des critères scientifiques, dans le respect des principes et des règles de la technique actuarielle ». Et ce pour "garantir l'équité des primes elles-mêmes, puisque des risques plus élevés doivent correspondre à des primes plus élevées, et inversement".

Avec la nouvelle réglementation, le gouvernement vise à donner aux familles italiennes "une bouffée d'air frais", en réduisant les coûts globaux de l'assurance responsabilité civile automobile. Mais même sur ce front, selon les actuaires, les nouvelles règles seront un échec, étant donné que «les compagnies veilleront à ce que les primes manquantes soient récupérées en les débitant auprès des assurés qui ne bénéficient pas de cette disposition (toutes les familles avec un seul véhicule à disposition), soit en les diffusant sur tous les contrats de manière indifférenciée, donc aussi sur ceux qui ont déjà atteint la meilleure classe de bonus/malus par leurs propres mérites. Dans les deux cas, la prime moyenne globale ne peut pas être réduite".

Résultat : bien que née de bonnes intentions, la réforme risque de nuire justement à ceux qui ont le plus de mérites et/ou qui se trouvent dans les conditions économiques les moins favorables.

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