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Loi électorale : voici le nouveau texte point par point

Le texte de la nouvelle loi électorale "à l'allemande" arrive mardi dans l'hémicycle - Deux des innovations les plus importantes : arrêt des têtes de listes bloquées et réduction drastique des circonscriptions uninominales. Il détient le seuil de 5 %. Avec cette réforme, l'Italie choisit le système proportionnel

Loi électorale : voici le nouveau texte point par point

La nouvelle loi électorale est sur la rampe de lancement et atterrit dans l'hémicycle mardi dans l'hémicycle : nous voterons mercredi avec des séances paires de nuit. "Nous apporterons un bon texte, cohérent et rationnel - a déclaré le rapporteur Emanuele Fiano (Pd) - Nous sommes dans la dernière ligne droite : le travail a été essentiellement achevé avec l'approbation de mon maxi-amendement qui contient le corps de la loi électorale ".

Ces derniers jours, la réforme a subi d'importants changements. Par rapport au texte sur lequel Pd, Forza Italia et Movimento 5 Stelle avaient trouvé le premier accord, les têtes de listes bloquées ont été sautées et les circonscriptions uninominales réduites de 303 à 225. Telles sont les dernières nouvelles sorties du débat. des derniers jours en commission des affaires constitutionnelles à la Chambre. Avec ce texte, l'Italie choisit définitivement le système proportionnel avec tout ce qui s'ensuit : ce n'est qu'après le vote, et pas avant, qu'il sera possible de savoir qui gouvernera et avec quelle majorité. Ce qui n'aide pas la gouvernance à moins qu'un seul des grands partis ne l'emporte sur les autres, mais c'est un scénario qui n'est pas envisageable pour le moment. La barrière des 5% aux petits partis est positive, claire et sans hésitation : elle obligera les formations mineures à s'unir avant d'aller voter. Pourvu qu'il n'y ait pas de changements imprévisibles pour le moment : l'accord entre Fi, Lega, M5S et Pd devrait être de bon augure.

LE NOUVEAU SYSTÈME DE DROIT

La nouvelle loi - qui s'inspire de la loi allemande, mais en diffère sur plusieurs points substantiels - prévoit un modèle entièrement proportionnel, dans lequel cependant les sièges sont attribués en partie avec des circonscriptions uninominales (généralement adoptées dans les systèmes de vote majoritaire) et en partie avec des listes multinominales (typiques des systèmes proportionnels).

COLLÈGES ET DISTRICTIONS

L'Italie (hors Trentin-Haut-Adige, où le Mattarellum continuera d'être utilisé) est divisée en 225 circonscriptions uninominales (où chaque parti ne présentera qu'un seul candidat) et en 28 circonscriptions plurinominales (chacune avec des listes de 2-3 noms pour chaque correspondre).

VOTE UNIQUE

Les électeurs ne peuvent exprimer qu'une seule préférence, qui s'applique à la fois au candidat dans la circonscription uninominale et à la liste qui lui est liée dans la circonscription plurinominale. Le vote séparé n'est donc pas autorisé, ce qui est plutôt l'un des éléments caractéristiques du modèle allemand. En pratique, avec le même vote, l'électeur choisit le candidat de sa circonscription et le parti qui lui est lié. S'il n'aime pas le parti, il devra quand même voter pour lui pour faire avancer le candidat préféré. S'il n'aime pas le candidat, il devra quand même voter pour lui pour ne pas renoncer à son parti préféré. Ce mécanisme, différent de ce que prévoit le système allemand, annule l'effet majoritaire et accentue le pur caractère proportionnel. D'où les risques d'ingouvernance future.

QUI EST ÉLU

Après les élections, les votes sont comptés dans toute l'Italie et, sur la base du pourcentage, il est établi le nombre de sièges de chaque parti. Attention : ce calcul doit être fait à la fois au niveau national et au niveau du district. Le premier résultat permet de comprendre le nombre de députés de chaque parti, tandis que le second détermine quels candidats sont élus.

En effet, dans chaque circonscription, les partis établissent un classement : les premiers élus sont les vainqueurs des circonscriptions, suivis des noms inscrits sur la liste bloquée.

LE BARIL À 5%

Enfin, l'aspect le plus controversé : le seuil de 5 %. En gros, les petits partis qui obtiennent jusqu'à 4,9 % des suffrages restent hors Parlement et les grands partis obtiennent par conséquent une prime, car les sièges obtenus par ceux qui restent en dessous du seuil sont partagés. On ne parle pas de miettes : en Allemagne par exemple, ce mécanisme permet à la Cdu de passer de 41 à 49 % des sièges.

Le modèle allemand, cependant, prévoit également une forme de protection pour les formations politiques mineures, admettant al Bundestag même les partis qui – bien qu'ils n'aient pas atteint les 5 % – ont remporté au moins trois circonscriptions uninominales. Norme qui n'est pas prévue dans le projet de réforme italien.

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