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Le secret bancaire prend vraiment sa retraite

Le processus de globalisation fiscale se poursuit : depuis le 21 août, toutes les informations financières concernant les citoyens des pays adhérents (à ce jour 54) sont sous la souveraineté de chaque pays. L'échange d'informations personnelles, détaillées et sensibles sera possible. À la mi-septembre, 50 autres pays rejoindront, dont la Suisse. Adieu au secret bancaire.

Depuis lundi 21 août dernier, 54 pays ont dit adieu au secret bancaire, l'échange automatique d'informations en matière fiscale au niveau transnational. Le processus de transition prendra fin en septembre, lorsque cinquante autres pays, dont la Suisse, entreront dans le régime des changes. 

Les épargnants privés ne pourront plus compter sur la confidentialité des banques et des intermédiaires financiers à l'étranger. En outre, les autorités fiscales nationales pourront communiquer librement entre elles, échangeant des informations qui, jusqu'à il y a quelques jours, étaient considérées comme confidentielles. 

Tout ce qui concerne les données personnelles des titulaires, le solde et le numéro de compte et les taux de rendement sera communiqué par la banque à l'administration fiscale du pays dans lequel l'établissement de crédit est basé, l'Agenzia delle Entrate en Italie.
Avant le 21 août, tous les opérateurs financiers des pays adhérant au processus de mondialisation fiscale devaient transmettre à leurs administrations fiscales respectives toutes les données pertinentes sur les relations bancaires détenues pour l'année 2016. 

La prochaine date limite est le 18 septembre, date à laquelle les opérateurs financiers devront s'inscrire dans la section "Fatca/Crs" du Registre électronique des adresses (Rei) au sein du Registre des impôts. 

L'adieu au secret bancaire est étroitement lié à la nécessité de limiter le phénomène de l'évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux. 

 

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