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Gouvernement : mini-manœuvre anti-déficit, puis Imu et coin fiscal

Le premier objectif du Gouvernement est de trouver immédiatement 1,6 milliard d'euros pour éviter que Bruxelles ne rouvre la procédure d'infraction pour déficit excessif contre notre pays - Avec la loi de stabilité, qui doit être approuvée d'ici le 15 octobre, l'objectif est de réduire le coin fiscal - Peut-être l'annulation complète du deuxième versement Imu.

Gouvernement : mini-manœuvre anti-déficit, puis Imu et coin fiscal

Premier mini-manoeuvre pour ramener le déficit 2013 à moins de 3% du PIB. Puis le chapitre fiscal, en commençant par l'IMU et le coin fiscal. Ce sont les prochaines nominations à l'agenda du gouvernement. Le premier acte pourrait avoir lieu mercredi, lorsque le Conseil des ministres se réunira à nouveau. Le but est de le trouver tout de suite 1,6 milliards d'euros pour éviter le risque que Bruxelles rouvre la procédure d'infraction pour déficit excessif contre notre pays. La correction requise est égale à 0,1% du déficit-PIB. 

La couverture doit provenir d'au moins trois interventions : réductions de coûts des administrations publiques e disposition d'une partie du patrimoine immobilier de l'Etat (415 millions au total), l'augmentation du L'Ires et l'Irpef avancent d'entreprises à fin novembre et augmentation de droits d'accises sur l'essence. Ces deux dernières mesures étaient initialement envisagées pour éviter le prélèvement de la TVA, mais maintenant que la taxe a augmenté, elles semblent encore indispensables pour revenir aux paramètres imposés par l'Europe sur les finances publiques.  

Parmi les autres "dépenses obligatoires" qui vont selon toute vraisemblance affluer dans le décret sur la mini-provision, il y a aussi 330 millions à affecter à Caisse de licenciement par dérogation, 190 millions par l'urgence migratoire (auxquels s'ajouteront 20 autres pour l'accueil des mineurs non accompagnés) et 120 millions Compensation Imu pour les municipalités.

Cet après-midi, cependant, le CDM se réunira - en l'absence du Premier ministre Enrico Letta - pour traiter des lois régionales et peut-être aussi approuver le décret de refinancement de Missions internationales, qui vaut 265 millions d'euros. Cependant, toujours lors du CDM de mercredi, l'exécutif devrait également aborder la question de Loi de stabilité, dans le but d'approuver la disposition d'ici le 15 octobre. Trois piliers sur lesquels l'ancien financier devrait être structuré : révision de pacte de stabilité, création du nouveau «taxe de service» (qui à partir de 2014 fusionnera divers services municipaux, Tares et Imu) et coupera le coin fiscal et social sur les travailleurs et les entreprises. 

Quant au chapitre IMU, pour annuler la tranche de décembre il faudra trouver 2,4 milliards. Une somme peut-être trop élevée : il n'est donc pas exclu qu'au final le Gouvernement choisisse d'intervenir uniquement en faveur des contribuables les plus démunis.  

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