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France : Sarkozy libéré, mais les hypothèses de crime sont très lourdes

En pleine nuit, les juges ont notifié à l'ancien président de la République française l'ouverture de l'enquête : les hypothèses de crime à son encontre sont la corruption active d'un juge, la complicité de violation du secret de l'instruction et « le trafic de influences", figure typique du droit transalpin.

France : Sarkozy libéré, mais les hypothèses de crime sont très lourdes

Ancien président de la République française Nicolas Sarkozy il a été libéré au milieu de la nuit, après 15 heures de détention, après avoir été informé de l'ouverture d'une enquête sur des crimes très graves, mais pour le moment sans aucune mesure restreignant sa liberté. Les hypothèses de crime à son encontre sont : corruption active d'un juge, complicité de violation du secret de l'instruction et "trafic d'influences".

Cette infraction est typique du droit français, où elle a déjà été introduite à la fin du XIXe siècle, mais est étrangère à la tradition italienne. Elle n'a été inscrite dans notre code pénal qu'en 2012, à l'article 346 bis, suite à l'adhésion de l'Italie aux conventions internationales de l'ONU et du Conseil de l'Europe. Le "trafic d'influences" consiste en une médiation illicite visant à accomplir des actes contraires au devoir officiel d'un agent public.

Au milieu de la nuit, les juges lui notifient l'ouverture de l'enquête, le même sort est réservé à son avocat de confiance quelques minutes avant lui, Thierry Herzog, et au magistrat de cassation, Gilbert Azibbert.

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