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Faux espoirs sur la fausse comptabilité

Le délit de fausse comptabilité n'est pas seulement et toujours lié à la corruption mais peut servir mille fins déviantes qu'il vaudrait mieux combattre par la prévention et la transparence plutôt que par la répression et en évitant de donner une discrétion excessive aux magistrats - Après tout, à vingt ans que Mani Pulite il ne semble pas que le système se soit beaucoup amélioré

Faux espoirs sur la fausse comptabilité

Une chose est maintenant devenue insupportable, c'est que sur chaque loi il doit y avoir un commentaire du Dr Sabelli, président de l'Association nationale des magistrats. L'ANM il s'agit d'une association de type syndical et personne ne lui a jamais confié la tâche de contrôler toutes les décisions du gouvernement et du parlement, pas même celles concernant des infractions pénales ou civiles. Et Sabelli, du fait de la déformation professionnelle, s'appuie toujours et uniquement sur la répression, demandant de confier à la Justice la tâche d'enquêter sur toute la ligne, de rendre les Italiens vertueux en leur faisant entendre le tintement des menottes.

Au lieu de cela, dans de nombreux cas, les problèmes ne doivent pas être combattus uniquement par la répression, mais il est nécessaire d'agir par la prévention, c'est-à-dire par des changements dans les structures organisationnelles et politiques capables de changer le comportement des gens. Là corruption c'est l'un d'eux. Comme Assonime l'a bien illustré dans un de ses documents récents, ce phénomène découle essentiellement de l'intrusion du politique dans la gestion des affaires publiques utilisé sans scrupule pour alimenter la clientèle ou l'échange de voix (et, accessoirement, les préférences sont un système qui risque d'accroître la pression clientéliste). Ensuite, il y a la nécessité de simplifier et de clarifier l'ensemble de la législation, alors qu'il serait nécessaire de réorganiser l'AP sur une base fondée sur le mérite et des normes transparentes dans l'évaluation des résultats. En bref, la corruption est le dernier maillon d'une longue chaîne de comportements erronés qui découlent de la mauvaise politique et qui se nichent désormais de manière particulière dans les autorités locales qui ont accru leur pouvoir et leurs ressources économiques ces dernières années. D'où aussi la fragmentation des partis qui apparaissent désormais de plus en plus comme une coalition de Ras locaux.

Avec la réforme approuvée au Sénat mercredi, l'attention du public s'est portée sur la réintégration du délit de « fausse comptabilité » considéré comme un indicateur d'autres comportements déviants possibles. Autrement dit, on pense que la fausse comptabilité sert à établir des fonds noirs dans lesquels puiser pour soudoyer des politiciens ou des fonctionnaires. En réalité, la fausse comptabilité pourrait servir à mille autres fins : de l'intérêt personnel de l'entrepreneur à payer moins d'impôts, à une tentative de rassurer le marché (prêteurs et clients) sur l'état de santé de l'entreprise.

Mais à part cette simplification forcaiola, il faut bien comprendre de quoi il s'agit quand on parle de oui faux bilans. Comme on le sait, tous les états financiers contiennent les évaluations subjectives de l'entrepreneur sur la valeur de certains éléments (par exemple les crédits), de sorte qu'une véritable contrefaçon ne se produit que lorsque certains comportements sont malveillants, c'est-à-dire qu'ils sont effectués avec une intention frauduleuse. Facile à dire, mais moins facile à construire une règle qui identifie exactement le cas de fraude afin de ne pas créer une insécurité juridique totale dans les entreprises qui exposerait tout top management au risque d'être mis en examen, et peut-être emprisonné, pour des choix qui dans le procès s'avèrent tout à fait légitimes.

Par ailleurs, il convient d'éviter d'accorder un pouvoir discrétionnaire excessif aux magistrats, car, compte tenu des performances médiocres de nos juges, cela entraînerait une incertitude supplémentaire chez les entrepreneurs et constituerait un élément supplémentaire du frein aux investissements, y compris ceux de l'étranger, que tout le monde invoque au contraire.

Attention le crime de fausse comptabilité est prévu dans tous les pays occidentaux. Et il est naturel de poursuivre ceux qui falsifient frauduleusement les chiffres pour tromper les marchés. Mais cela n'est pas seulement lié à la corruption, mais devrait être considéré plus correctement comme un chapitre important de la transparence, qui est une exigence essentielle pour le fonctionnement d'un système basé sur le marché libre. D'un autre côté, un système policier oppressif basé uniquement sur la répression et des sanctions plus sévères est largement inefficace et dangereux pour la liberté des citoyens. Après tout, plus de vingt ans après Mani Pulite, la grande vague répressive qui a frappé les politiciens et les entrepreneurs, il ne semble pas que le système se soit beaucoup amélioré, à tel point que nous discutons toujours ici des mêmes choses qu'alors.

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