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Def : alarme sur les comptes de l'État. Plus de revenus en 2012 mais moins que prévu

Le document économique et financier montre qu'en 2012 il y a eu des recettes fiscales plus élevées mais moins que prévu - +1,3% sur les 4 premiers mois de l'année par rapport à l'année précédente - mais elles sont inférieures de 3,4 milliards aux estimations

Def : alarme sur les comptes de l'État. Plus de revenus en 2012 mais moins que prévu

Le Rapport sur les recettes fiscales de la Direction Comptable et Financière du Ministère de l'Economie tire la sonnette d'alarme pour les comptes de l'Etat. Malgré une croissance en valeur absolue, les recettes fiscales des 4 premiers mois de 2012 sont inférieures de 3.477 2,9 millions d'euros aux prévisions annuelles contenues dans le Document économique et financier. Une différence estimée à environ XNUMX%. A ces manques à gagner, il faut alors imaginer que les effets du séisme s'ajouteront avec la nouvelle baisse prévisible des recettes, sur le front de la TVA et de l'Irpef. Sans parler de l'augmentation des coûts.

Les recettes du budget de l'Etat pour -3.140 XNUMX millions d'euros contribuent à l'écart par rapport aux prévisions (-2,7%) et notamment les recettes de TVA qui reflètent des facteurs de nature conjoncturelle. Les registres baissent également de -93 millions d'euros (-4,5%), les éléments rectificatifs de -160 millions d'euros (-2,2%) et les recettes fiscales des collectivités locales de -84 millions d'euros (- 1,2%).

Au cours des 4 premiers mois de 2012, les recettes fiscales se sont élevées à 117.030 1,3 millions, +XNUMX% par rapport à la même période de 2011. Pour une comparaison homogène, il convient de noter que net de la taxe unique de substitution sur le crédit-bail immobilier en avril 2011, on note une croissance de 2,5 %.

Les impôts directs affichent une évolution positive de 0,5% (+316 millions d'euros). Les recettes de l'Ire - rapporte la Direction des Finances du Ministère de l'Economie - ont plutôt enregistré une légère contraction de 0,5% (-280 millions d'euros) imputable à l'évolution négative des retenues à la source sur les indépendants (-2,4%) et les civils domestiques (-0,8%) partiellement compensée par l'évolution positive des prélèvements à la source pour les salariés du privé (+1,4). Le chiffre d'affaires de l'Ires enregistre une hausse de 7,9 % (+ 103 millions d'euros) du fait de l'expiration des délais de paiement des contribuables avec exercice ne coïncidant pas avec l'année civile. Parmi les autres impôts directs, on note la croissance de l'impôt de substitution sur les retenues à la source, les intérêts et autres revenus du capital (+554 millions d'euros, égal à +26,7%) influencé par divers facteurs technico-réglementaires et notamment par les modifications apportées au régime fiscal des revenus financiers.


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