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Catalogne : Puigdemont libre ? Pas exactement

Les juges allemands rejettent l'accusation de rébellion et Puigdemont est libéré de prison sous caution vendredi, mais cela ne signifie pas qu'il pourra dormir paisiblement, comme beaucoup le pensent - Sa situation judiciaire reste toujours très, très compliquée

Catalogne : Puigdemont libre ? Pas exactement

L'Allemagne « libre » Carles Puigdemont. La nouvelle, arrivée tard dans la soirée d'hier – 5 avril – a laissé toute l'Europe abasourdie. Le Tribunal du Land allemand de Schleswig-Holstein a en effet décidé de rejeter l'accusation de "rébellion" contre l'ancien président catalan contenues dans la demande d'extradition présentée par le gouvernement espagnol. Le leader indépendantiste sera libéré sous caution aujourd'hui moyennant le paiement d'une caution de 75 XNUMX euros (déjà versée) -

Le raisonnement derrière la décision a déjà été contesté par un certain nombre de juges. La loi allemande ne prévoit pas le crime de rébellion, mais un crime similaire a été identifié dans le code : celui de « haute trahison ». Pour que ce crime ait lieu, cependant, l'usage de la violence est nécessaire. Etant donné que Puigdemont n'a pas agi violemment et que ceux survenus le jour du référendum ou à la suite des manifestations ne peuvent lui être directement imputés, les juges ont décidé de rejeter l'accusation.

L'ancien gouverneur avait été unArrêté dès que j'ai traversé la frontière avec le Danemark après un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne et a passé la onze derniers jours à la prison de Neumünster.

Une décision qui porte sans doute un coup dur au parquet ibérique, mais qui ne signifie pas, comme beaucoup le pensent, que désormais Puigdemont sera libre de continuer sa vie, en faisant ce qu'il veut.

Les juges allemands n'ont pas encore décidé quoi faire de l'autre infraction dont l'ancien numéro un de la Generalitat est accusé, à savoir celui de détournement de fonds : selon la justice ibérique, en effet, il aurait utilisé des fonds publics de manière irrégulière pour le référendum sur l'indépendance du 1er octobre, jugé illégal tant par la justice que par le gouvernement espagnols.

Que se passe-t-il maintenant? Puigdemont sort de prison, mais devra rester en Allemagne et attendre la décision d'extradition pour détournement de fonds. Dans l'hypothèse où les juges accepteraient la demande de la Moncloa, sa situation judiciaire serait de toute façon allégée car de toute façon L'Espagne ne pouvait pas le renvoyer en jugement pour rébellion (l'infraction la plus grave), mais "seulement" pour détournement de fonds et désobéissance..

Mais attention car ce qui vient d'être dit ne s'applique qu'en cas d'extradition de Puigdemont. Si, en revanche, l'ancien président retournait en Espagne de son plein gré, il irait jugé pour tous les crimes dont il est accusé dans sa patrie, y compris la rébellion. En effet, deux mandats d'arrêt différents pèsent sur sa tête : un européen (émis suite à "l'auto-exil de Puigdemont en Belgique) et un "interne" :

Pendant ce temps, en Belgique - dans la foulée de ce qui a été établi par les juges allemands - les 3 anciens ministres catalans Meritxell Serret, Toni Comin et Lluis Puig ont été libérés sans caution jusqu'à la conclusion de la procédure, dont l'Espagne demande l'extradition.

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