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Alerte contrefaçon : l'Italie la plus touchée d'Europe, chiffre d'affaires de 7 milliards

30 millions d'articles saisis en 2011, +88% par rapport à 2008 - Les vêtements, les logiciels et les denrées alimentaires sont les produits les plus contrefaits - Document de la commission bicamérale : des instruments de l'UE et de l'OMC s'imposent d'urgence - Deux types de consommateurs : l'acheteur indifférent au fait d'avoir commis un acte illicite et celle convaincue de conclure un marché.

Alerte contrefaçon : l'Italie la plus touchée d'Europe, chiffre d'affaires de 7 milliards

L'Italie est, en Europe, parmi les pays avec le taux d'invasion le plus élevé de produits commerciaux contrefaits, un chiffre d'affaires de près de 7 milliards. Les secteurs de l'habillement, des logiciels et de l'alimentation ont été particulièrement touchés.

Celui des produits contrefaits est un phénomène qui dépasse les frontières de l'Italie et de l'Europe, qui affecte le Made in Italy et non seulement pour assumer des dimensions mondiales et qui, pour cette raison, nécessite des outils et des mesures non seulement de l'Europe mais de tous les pays opérant dans le OMC. Tels sont les scénarios et perspectives indiqués par le document final approuvé à l'unanimité par la commission d'enquête parlementaire bicamérale sur le phénomène de la piraterie et de la contrefaçon dans le domaine commercial.

Dans l'UE en 2011, les autorités douanières ont saisi près de 115 millions de produits « suspects » aux frontières extérieures de l'Union, soit une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente. La valeur des marchandises interceptées s'est élevée à près de 1,3 milliard d'euros, contre 1,1 en 2010. L'Italie, avec la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Angleterre, est parmi les pays avec le plus grand nombre de procédures et d'objets saisis par les autorités douanières : en Italie, le nombre d'articles saisis est passé de 16 millions en 2010 à près de 30 millions en 2011 (un bond de 88 %).

Toujours dans le contexte italien, les vêtements, accessoires et chaussures représentent ensemble près de 70 % du total des saisies pour contrefaçon sur la période quadriennale 2008-2011 pour une part égale à 50 % du total des produits saisis. L'impact estimé de la contrefaçon en Italie pour 2012 fait apparaître un chiffre d'affaires de 6 milliards et 900 millions : l'habillement et les accessoires sont les secteurs les plus touchés (près de 2,5 milliards d'euros), suivis des CD, DVD et logiciels (plus de 1,8 milliard d'euros, en hausse par rapport à 2008) et les produits alimentaires (un chiffre d'affaires de près de 1,1 milliard). Si les mêmes produits avaient été vendus sur le marché légal, il y aurait eu une valeur de production supplémentaire de 13,7 milliards, avec comme conséquence 5,5 milliards de valeur ajoutée, soit une part correspondant à 0,35% du PIB.

Une remarque curieuse : le faux marché a lui aussi subi, comme le légal, les conséquences de la crise actuelle par rapport à 2008 où le chiffre d'affaires était de 7 milliards et 100 millions. Mais qui sont les clients du faux marché ? La contrefaçon - explique le document de la commission bicamérale - est alimentée par deux types de consommateurs : l'acheteur indifférent au fait de commettre un acte illicite et effectivement convaincu qu'il fait affaire, et celui qui ne se permet pas de être attiré par la possibilité d'exposer une contrefaçon en la faisant passer pour authentique mais simplement se laisser guider par la possibilité de sauver. La satisfaction finale réunit cependant les différents types d'acquéreurs.

Comment sortir ? Le document de la commission sur le phénomène de la piraterie commerciale souligne à quel point la transnationalité du phénomène de la contrefaçon "nécessite un engagement fort au niveau mondial pour arriver à la définition de règles communes et partagées, répondant à des principes de réciprocité". ils ont aussi besoin de "structures de répression et de prévention capables d'opérer en étroite coordination avec les instances homologues présentes dans les différents pays".

Et les critiques ne manquent pas. Qui impliquent aussi l'Europe. "Les initiatives lancées dans les sphères communautaires et internationales se sont révélées encore timides, décevant les attentes". En bref - est la conclusion - "il convient de rappeler la nécessité d'intensifier les efforts pour que l'Europe et tous les pays opérant dans le cadre de l'OMC se dotent d'instruments juridiques et judiciaires efficaces pour faire face aux défis que posera la contrefaçon dans les années à venir" .

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