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8xmille : l'État gaspille, l'Église récupère

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES - L'Église catholique perd plus de 80% de l'argent issu du 8xmille grâce à un mécanisme que peu connaissent - Les contributions aux caisses publiques sont de moins en moins importantes, mais l'État ne s'y intéresse pas et utilise les quelques fonds pour fins autres que celles indiquées par les contribuables.

8xmille : l'État gaspille, l'Église récupère

L'État ne fait rien pour augmenter la quotité de 8 pour mille qui afflue chaque année dans les caisses publiques, tandis que les ressources destinées à l'Église catholique continuent de se multiplier en silence. C'est ce qu'a révélé la Cour des comptes, qui a publié aujourd'hui un rapport sur la "destination et la gestion des 8 pour mille" payés chaque année par les Italiens. 

Le document montre qu'en 2014, les "montants attribués" ont atteint leur quota 1,278 milliards d'euros. De cette somme, allo Pays ils viennent d'aller 170,347 millions, Tandis que le Église catholique Il a obtenu 1,054 milliards: plus de cinq fois les 200 millions collectés en 1990, première année du 8 pour mille.

On pourrait penser que cette disproportion est le résultat d'un libre choix des contribuables italiens, mais d'autres chiffres révèlent que ce n'est pas le cas. Selon une élaboration par la Cour sur les données de l'Agence des revenus, en 2011, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, la part attribuable à l'Église catholique sur la base des choix exprimés par les Italiens était égale à 37,93 % (contre 6,14 % de celle revenant à l'État), alors que la somme effectivement versée atteint 82,28 % du total (contre 13,32 % collectés par l'État).   

L'effet multiplicateur provient de comment ils sont distribués les 8 pour mille de contribuables qui ils n'ont indiqué aucun destinataire. Le rapport, citant un texte de la présidence du Conseil, explique que "le pourcentage de préférence pour les choix exprimés détermine l'affectation des fonds issus des choix non exprimés". En bref, la totalité du montant de 8 pour mille est distribuée chaque année au prorata des préférences de ceux qui ont indiqué un bénéficiaire, tandis que ceux qui n'ont rien précisé ne contribuent qu'en argent, le plus souvent sans savoir que leur argent n'est pas à eux. vont à l'État, mais sont répartis en fonction des choix faits par les autres.    

"Il n'y a pas de transparence sur les décaissements, il n'y en a pas vérifications sur l'utilisation des fonds décaissés, ni controlli sur la justesse" des indications des contribuables, "ni un contrôle des actions des intermédiaires", commentent les magistrats comptables, soulignant que "les bénéficiaires reçoivent plus de la part non exprimée que de celle" volontairement allouée par les contribuables (54% contre 46%) . Sur cet aspect, selon la Cour, «il n'y a pas d'informations adéquates, bien que ceux qui ne choisissent pas soient majoritaires et que l'on puisse raisonnablement être amené à croire que ce n'est qu'avec une option explicite que les fonds seront affectés ». 

Un manque qui n'est pas exactement sans importance, étant donné que chaque année les sommes en jeu »plus d'un milliard d'euros”, plaçant l'Italie en tête du classement européen pour ce type de contribution. "Dans la contingence actuelle d'une très forte réduction des dépenses publiques dans tous les domaines - écrit encore la magistrature comptable - ces ressources sont les seules à avoir augmenté de manière significative et constante".  

La Cour dénonce alors  un lourd gaspillage de ressources par l'État, qui "montre un désintérêt pour la part de sa compétence, ce qui a conduit à la réduction drastique des contribuables en sa faveur, donnant l'impression que l'institut ne vise qu'à faire contrepoids apparent au système de financement direct des confessions".

Les magistrats citent quatre facteurs qui ont contribué à cette situation : 

1) la totalité manque de promo des initiatives de l'État, qui ne s'est même pas donné cette année la peine de sensibiliser l'opinion publique, malgré la nouvelle possibilité d'allouer des ressources à la construction d'écoles. 

2) Le détournement de fonds perçues par l'État à des fins budgétaires différentes, voire antithétiques, de celles demandées par les contribuables. Au fil des ans, la distraction a porté sur plus des deux tiers des sommes accordées et dans deux cas (2011 et 2012) la quotité publique a même été annulée. Cette année, sur les 170 millions perdus, l'État n'a dépensé que 400 8 euros aux fins auxquelles les XNUMX pour mille étaient destinés. 

3) Avoir canalisé de nombreuses ressources vers des entités religieuses. 

4) Le manque de cohérence des choix de livraison de sprinklers à des entités souvent privées.


Pièces jointes : Le rapport de la Cour des comptes.pdf

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