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UE-Saint-Marin, accord anti-évasion : fin du secret bancaire

A partir de 2017, les 28 pays de l'UE et la République échangeront automatiquement des informations sur les comptes courants de leurs résidents respectifs - Bruxelles avait signé ces derniers mois un accord similaire avec la Suisse et le 3 décembre avec le Liechtenstein - Des négociations sont actuellement en cours avec Andorre et avec la Principauté de Monaco.

UE-Saint-Marin, accord anti-évasion : fin du secret bancaire

L'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord pour mettre fin au secret bancaire. A partir de 2017, les 28 pays de l'UE et la République échangeront automatiquement des informations sur les comptes courants de leurs résidents respectifs, avec noms, adresses, numéros fiscaux et dates de naissance. "C'est une avancée importante dans la lutte contre l'évasion fiscale", écrit la Commission européenne.

Selon Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières, l'accord « est un excellent exemple des nouvelles règles de transparence mondiale en matière fiscale et reflète la détermination de Saint-Marin à les mettre en œuvre. L'UE et Saint-Marin ont démontré leur volonté de lutter contre l'évasion fiscale internationale ».

Ces derniers mois, Bruxelles avait signé un accord similaire avec la Suisse et le 3 décembre avec le Liechtenstein. Des négociations sont actuellement en cours avec Andorre et la Principauté de Monaco. Tous ces accords sont conformes à la norme mondiale sur l'échange automatique d'informations promue par le G20 et élaborée par l'OCDE, la CRS (Common reporting standard), à laquelle actuellement 96 pays ont déjà adhéré. 

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