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Espagne : nouveau non de la Consulta à la Catalogne indépendante

La Cour constitutionnelle espagnole suspend une motion approuvée il y a une semaine par le Parlement catalan qui prévoyait le début du processus de séparation de l'Espagne - Conséquences pénales possibles pour les partisans de l'indépendance.

Espagne : nouveau non de la Consulta à la Catalogne indépendante

La Catalogne indépendante n'aime ni le gouvernement ni les juges qui interviennent droit dans le processus qui, dans les intentions de Barcelone, devrait conduire à la naissance de République catalane, une entité étatique à part entière, séparée de l'Espagne.

La Cour constitutionnelle a suspendu la motion adoptée par le "Parlament de Catalunya" mercredi dernier sur la base duquel le projet de "séparation" politique du reste de la péninsule ibérique aurait dû démarrer. Mais la Consulta ne s'est pas arrêtée là. Les juges ont averti Carles Puigdemont et Carme Forcadell, respectivement présidents de la Generalitat et du Parlament, que s'ils décidaient de continuer "sur la voie du sécessionnisme", en violation de la décision de la Cour suprême, ils pourraient faire face à des conséquences pénales. 

L'arrêt de la Cour constitutionnelle fait suite à une demande du gouvernement central visant à mettre fin à tout vœu pieux, même d'un point de vue juridique. En fait, la décision d'aujourd'hui représente un autre chapitre d'une saga politique qui passe des couloirs du Parlement à ceux des tribunaux. En effet, on rappelle qu'Artur Mas, l'ancien président catalan, est actuellement jugé pour avoir organisé et convoqué un référendum non autorisé sur l'indépendance de la Catalogne le 9 novembre 2014.

La motion de Barcelone prévoyait non seulement le lancement du processus de sécession, mais aussi la préparation d'un référendum unilatéral sur l'indépendance, la promulgation de lois visant à créer un fisc et une sécurité sociale gérés directement par les institutions catalanes et la définition de mesures transitoires qui devaient conduire la région la plus riche et la plus célèbre d'Espagne vers l'indépendance. 72 députés régionaux sur 135 ont voté oui.

La suspension durera cinq mois, mais dans les 20 prochains jours, les représentants des gouvernements catalan et espagnol auront l'occasion de présenter leurs plaintes, nécessaires pour arriver à une condamnation définitive, prévue pour le mois de septembre.

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