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Services publics locaux, la libéralisation n'est pas facultative

Nous publions la préface de Franco Bassanini à l'essai "Entreprises publiques et services locaux" d'Adriana Vigneri et Mario Sebastiani aux éditions Maggioli qui présente les résultats d'une vaste recherche menée par Astrid sur la réforme et la modernisation des services publics locaux : il devient de plus en plus l'ouverture au marché est essentielle, mais la libéralisation nécessite une bonne réglementation

Services publics locaux, la libéralisation n'est pas facultative

La réforme et la modernisation des services publics locaux est l'un des objets privilégiés de la recherche d'Astrid depuis sa fondation il y a 15 ans, qui est aujourd'hui rassemblée dans le volume "Entreprises publiques et services locaux" édité par Adriana Vigneri et Mario Sebastiani aux éditions Maggioli. . La raison de cette attention/dévouement constant à la question réside dans la contribution cruciale que des services publics locaux modernes et efficaces peuvent apporter à la réalisation de certains objectifs de politique publique, qui constituent des biens publics communs fondamentaux : la cohésion sociale et la qualité de vie des citoyens , familles, communautés locales » ; la croissance et la compétitivité de l'économie et la reprise de l'emploi ; le rééquilibrage des finances publiques et surtout des finances locales ; la création d'environnements territoriaux favorables aux initiatives et aux investissements des entreprises privées. Et c'est aussi dans le constat que cet apport est encore modeste en Italie aujourd'hui ; qui pourrait être beaucoup plus grande, si des choix courageux, en termes de régulation, de politiques publiques, d'organisation et de gestion, déclenchaient un processus de modernisation et d'amélioration de l'efficacité du monde des services publics locaux, capable de surmonter certains problèmes critiques évidents. Cette nouvelle recherche part aussi de ces convictions et de ce constat. Comme les précédentes, la démarche est exempte de tout parti pris idéologique. Nous ne pensons pas que la gestion privée soit meilleure en soi que la gestion publique, ni l'inverse.

Nous ne pensons pas que le marché garantisse toujours une efficacité maximale et le meilleur mix qualité/coût des services pour les usagers et la collectivité. Mais nous pensons que la confrontation et la concurrence, entre particuliers mais aussi entre public et privé, dans le cadre d'une régulation bien tempérée et sous la tutelle d'autorités de régulation et de contrôle indépendantes et compétentes, peuvent assurer - comme en témoignent de nombreuses expériences internationales - services des services publics de meilleure qualité à des coûts plus durables pour la collectivité et pour les usagers, par la concurrence sur le marché entre plusieurs opérateurs ou la sélection compétitive de l'opérateur le plus efficace (public ou privé). Des exceptions sont possibles, tout d'abord en ce qui concerne la propriété des infrastructures en monopole naturel. Mais les exceptions doivent être adéquatement et honnêtement motivées (et contrôlées), à la lumière des intérêts de la communauté et non des intérêts sectoriels ou de la défense d'une intermédiation abusive de la politique. Et une distinction claire doit en tout état de cause être préservée et appliquée entre les pouvoirs et les rôles de ceux qui dictent les règles, de ceux qui définissent et contrôlent les objectifs et les normes du service public, et de ceux qui l'organisent, le gèrent et en tirent une juste rémunération ou profit de celle-ci. La première tâche appartient au législateur et aux autorités de régulation, la seconde aux institutions territoriales, la troisième aux gestionnaires, qu'ils soient publics ou privés. J'ajouterai qu'aujourd'hui, un facteur décisif joue un facteur décisif en faveur du marché, et donc de la libéralisation des services les plus importants (ceux sur le réseau).

Leur modernisation nécessite d'énormes investissements, notamment dans les services d'eau, les transports locaux, la collecte des déchets, la distribution de gaz et d'électricité. En présence de bons plans industriels et financiers, les ressources nécessaires peuvent désormais être trouvées sur le marché, où la liquidité ne manque pas. Mais la crise a laissé un lourd héritage aux finances publiques italiennes. Le processus d'assainissement budgétaire nécessaire pour réduire la dette publique élevée (et imposé par les contraintes du pacte de stabilité européen, mais aussi par les marchés financiers et par la responsabilité envers les générations futures) durera longtemps, et sera rendu plus difficile par de faibles l'inflation et du vieillissement de la population. Dans ce contexte, il est difficile pour les institutions locales de recourir à de nouveaux emprunts, même pour financer des investissements. En revanche, les particuliers peuvent facilement y recourir, profitant de taux d'intérêt aujourd'hui exceptionnellement bas. L'ouverture au marché est donc aujourd'hui, pour cela aussi, une condition sine qua non à la modernisation du secteur. Demander au public, comme nous le faisons avec les propositions contenues dans ces pages, que les processus de libéralisation soient bien construits et bien régulés, que les droits universels d'utilisation des services soient garantis à tous, que la qualité, la quantité, l'accessibilité et la durabilité des services sont étroitement surveillés, que les prix et les tarifs ne favorisent pas les logiques spéculatives, que des choix et des instruments de politique industrielle adéquats encouragent la rationalisation du secteur. Bref, que l'intérêt privé ne prime pas sur l'intérêt général de la collectivité. Les indications qui se sont dégagées de la recherche ont été promptement rapportées aux responsables gouvernementaux chargés de la réorganisation du secteur, en application du mandat de réforme de l'AP, et nombre d'entre elles semblent avoir été acceptées. A l'heure actuelle, un point crucial reste en suspens : l'adaptation à la nouvelle discipline, sans exception, des missions directes en cours. A défaut, la réforme risque de rater la plupart de ses objectifs. Nous nous fions à une seconde pensée.

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