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Administration publique, la réforme n'est pas seulement celle de la gestion

La réforme attendue de l'administration publique, qui est la mère de toutes les réformes, ne peut pas seulement concerner la gestion publique mais doit attaquer les procédures par une simplification qui entraîne une réduction significative des pouvoirs jusqu'ici bien répartis et bien défendus entre les différents administrations publiques – Doing Business nous condamne

Administration publique, la réforme n'est pas seulement celle de la gestion

Avec l'approbation des deux principaux décrets de la loi sur l'emploi et la réforme constitutionnelle qui avance à grands pas, le changement semble être en marche. Un changement également reconnu par l'Europe qui a donné son feu vert à la loi de stabilité de 2015, accordant à l'Italie une plus grande flexibilité grâce précisément à l'action réformatrice mise en place par le gouvernement.

Cependant, d'autres réformes, bien qu'annoncées, n'ont pas encore été mises en œuvre. Parmi celles-ci, il y a celle de l'Administration Publique. L'été dernier, le texte aurait dû être examiné par Palazzo Madama mais ensuite, pour diverses raisons, il a calé. Une année précieuse a donc été perdue pour une réforme qu'il ne faut pas considérer comme "une" des réformes mais comme "la réforme" de toutes les réformes. Car, il est évident que sans une administration publique efficace, il est difficile pour les autres réformes de déployer pleinement leurs effets.  

Du point de vue de la complexité de la bureaucratie, l'Italie, c'est bien connu, ne se positionne pas bien dans la comparaison internationale : dans le classement Faire des affaires, compilé chaque année par la Banque mondiale, se classe 56e sur 189 pays. La position italienne se détériore lorsqu'elle est mesurée en termes de difficulté à obtenir des autorisations de l'administration publique (116ème position), de temps nécessaire pour remplir les formulaires pour payer les impôts (141ème position) ou de capacité à faire respecter un contrat (147ème position). De telles statistiques n'encouragent certainement pas ceux qui doivent décider d'investir ou non dans le pays : un changement radical est donc nécessaire.

Le texte (encore provisoire) de la réforme de l'administration publique touche à divers aspects, mais jusqu'à présent, l'attention s'est surtout portée sur la gestion publique. L'objectif est d'accroître l'efficacité des cadres en réduisant le poids des critères d'ancienneté au profit de ceux fondés sur le mérite. Comme, comment? Simple, par la mise en place d'une Commission Super partes, composée de techniciens, qui auront pour mission d'évaluer quels managers sont les plus adaptés à un poste donné. Ladite nomination aura une durée de trois ans et ne pourra être renouvelée qu'une seule fois. Après cela, la Commission décidera s'il convient d'attribuer une nouvelle affectation qui peut également inclure des responsabilités inférieures aux précédentes et/ou un transfert vers un autre bureau.

Que se passe-t-il si la Commission n'évalue pas positivement le travail du manager et décide de ne pas lui confier une nouvelle mission ? Selon ce qu'a déclaré au journal La Repubblica le ministre Madia, le dirigeant pourrait "perdre sa qualification jusqu'à perdre son emploi". En gros, après une "période convenable" sans emploi, il peut être licencié. Or, vu le drame de cet événement, force est de constater que le manque d'emploi est à imputer uniquement à l'incapacité du manager. Quiconque connaît l'administration publique sait que, dans certains cas (pas rares), les fonctionnaires ne travaillent pas autant et qu'ils le souhaiteraient, non pas en raison de leur propre incapacité, mais en raison de l'incapacité de ceux qui devraient leur confier des tâches spécifiques. En effet, dans de nombreux bureaux de l'administration publique, il serait nécessaire de procéder à une sérieuse réorganisation des ressources humaines. La réforme semble vouloir externaliser cette tâche à la Commission. Cependant, il est difficile d'imaginer que des techniciens non liés aux bureaux et aux directions d'un ministère, par exemple, pourraient mieux évaluer qui - comme un directeur général (qui est souvent choisi en externe et n'est donc pas soumis à l'examen de la Commission) -, ce bureau ou cette direction, en fait, les dirige.

De plus, la Commission devra juger les managers sur la base de leur propre capacité à évaluer leurs propres collaborateurs. Or, le Jobs Act semblant ne pas s'appliquer au secteur public, les cadres pourront évaluer leurs collaborateurs mais pas les licencier car - et c'est la logique qui sous-tend la non-extension de la nouvelle réglementation du travail aux agents publics -, en cas d'erreur, l'indemnité serait payée sur l'argent des contribuables et non sur des ressources propres comme le ferait un entrepreneur privé. Cependant, ce raisonnement n'est pas totalement convaincant. D'abord parce qu'il n'est pas exclu que les citoyens ne soient pas disposés à financer (par leurs impôts) certaines erreurs d'évaluation, en échange de gestionnaires plus responsables. Et puis, si la réforme vise à mettre le mérite au centre, pourquoi ne pas considérer la capacité de licencier comme faisant partie intégrante de performant d'un fonctionnaire ? Sur la base du système actuel, la Commission risquerait en effet d'attribuer des tâches quel que soit le degré de responsabilité et d'implication du dirigeant, aspects non marginaux de sa valeur professionnelle.

Supposons cependant, à titre d'hypothèse, que la Commission réussisse encore à confier les tâches aux cadres les plus méritants et fasse perdre leur qualification aux cadres incompétents. Le résultat final serait une administration publique composée de gestionnaires compétents et efficaces. Un résultat louable, certes, mais pas suffisant : des managers efficaces n'assurent pas forcément un fonctionnement efficace de la machine. Si les règles restent les mêmes, en fait, peu de changements. Par exemple, si pour prendre une décision il faut entendre l'avis de plusieurs administrations, alors qu'elles sont – toujours hypothétiquement – ​​les meilleures au monde, le processus est toujours complexe, long et susceptible de véritables blocages lorsque passer d'une administration à une autre.

En conclusion, réformer la gestion publique est certes une étape nécessaire, mais sans une réelle simplification des procédures, qui entraîne une réduction significative des pouvoirs, jusqu'ici bien répartis (et bien défendus) entre les différentes administrations publiques, il est difficile de moderniser l'administration publique secteur. Entre autres, il faut aussi être rapide car, au classement faire des affaires, en un an seulement, l'Italie a perdu 4 positions, passant de la 52e à la 56e.

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