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Procédure d'infraction contre l'Italie : arrêt des commissaires européens

Après les chiffres fournis lundi par l'Italie sur les comptes publics, les commissaires européens ont décidé de ne pas recommander à Ecofin l'ouverture de la procédure contre notre pays.

Procédure d'infraction contre l'Italie : arrêt des commissaires européens


L'Italie parvient à éviter la procédure d'infraction.
Après des semaines de bras de fer entre le gouvernement et les dirigeants de l'Union européenne, les chefs de cabinet des commissaires européens ont décidé de bloquer les sanctions contre notre pays. Et la Commission européenne l'a mise en œuvre, en décidant de ne pas recommander l'ouverture de la procédure à Ecofin.

« Nous avions fixé trois conditions : nous devions combler l'écart de 2018, celui de 2019 de 0,3 et obtenir des garanties sur le budget 2020. Le gouvernement a approuvé un paquet qui respecte nos trois conditions » et donc «la procédure de surendettement n'est plus justifiée »: a déclaré le commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici, expliquant les raisons de la volte-face européenne.

Les assurances sur les comptes fournies par le Gouvernement lundi avec ll'ajustement budgétaire et le décret qui « gèle » les petites dépenses du revenu de base et quota 100 donc travaillé. Il y a deux jours, l'exécutif a approuvé un redressement des comptes qui s'élève au total à 7,6 milliards d'euros : 6,1 proviennent de la régularisation budgétaire, 1,5 milliard du décret qui bloque l'argent économisé sur la part 100 et le revenu de citoyenneté.

Grâce à ces mesures, souligne la commission, « on s'attend à ce que Le déficit nominal de l'Italie atteindra 2,04% du PIB en 2019 (il était de 2,5 % dans les précédentes prévisions de la Commission), un objectif inscrit dans le budget 2019 adopté par le Parlement italien. En termes structurels, la correction est encore plus élevée (8,2 milliards de PIB car on ne tient pas compte des recettes ponctuelles de l'amnistie fiscale qui ont déçu les attentes de 0,6 milliard) et légèrement supérieure, égale à 8,2 milliards "ce qui conduit à une amélioration du solde structurel d'environ 0,2% du PIB (par rapport à une détérioration de 0,2 % dans les prévisions du printemps 2019 de la Commission)."

"Grâce à toutes les mesures adoptées par le gouvernement - a rappelé Moscovici - l'Italie respecterait globalement les règles du Pacte en 2019 sur l'effort structurel". Pour l'année prochaine au contraire, "Le Gouvernement s'est engagé lundi soir" à respecter le Pacte en faisant un « ajustement structurel important en 2020 », avec une lettre "signée par Conte et Tria, même si les détails arriveront en octobre avec le prochain projet de loi de finances".

Pourtant, les promesses de Matteo Salvini planent sur les propos de Moscovici, qui continue de pousser sur la flat tax, une mesure très coûteuse, selon beaucoup incompatible avec le respect des règles de l'UE et surtout avec les 26 milliards déjà nécessaires pour stabiliser les nouvelles clauses de sauvegarde. Le « non » à la procédure d'infraction par l'UE ? « J'en étais sûr, tant mieux. Maintenant, je vais proposer au gouvernement d'accélérer la manœuvre pour l'année prochaine", déclare le vice-Premier ministre aux journalistes dans Transatlantico Matteo Salvini qui sur l'inclusion de la Flat tax dans la manœuvre répond : "sans aucun doute".

« Je voulais féliciter le Premier ministre Giuseppe Conte pour le travail accompli aux tables européennes. Une procédure d'infraction a été évitée qui aurait pu tomber sur le pays, en raison du Pd. L'Italie ne le méritait pas et l'annonce d'aujourd'hui rend justice à l'Italie et à ce gouvernement », a commenté le vice-Premier ministre Louis Di Maio.

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