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Politique agricole de l'UE, premier accord : 20 % des fonds pour les activités vertes

Après deux ans de négociations difficiles, les ministres européens de l'agriculture sont parvenus à un premier accord sur la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur en 2023 : conformément au Green New Deal, une part plus importante des aides sera liée aux efforts environnementaux des agriculteurs.

Politique agricole de l'UE, premier accord : 20 % des fonds pour les activités vertes

Premier projet d'accord à Bruxelles pour définir les orientations de la nouvelle PAC, la politique agricole commune. Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne l'ont trouvé dans la nuit, qui s'étaient réunis pour mettre enfin un premier morceau sur un dossier très délicat ouvert depuis deux ans et qui avec le nouveau cap de la Commission, basé sur la Nouvelle Deal, revêt une importance fondamentale. C'est précisément sur la mutation écologique que s'est concentré le cœur de l'accord, qui devra désormais être ratifié par le Parlement européen dans les premiers mois de 2021 puis entrer en vigueur en 2023 : à l'avenir une partie des aides directes (soit les 2/3 du budget total) alloués par la PAC aux agriculteurs des pays membres seront liés aux efforts de ces derniers en matière de durabilité environnementale.

Auparavant cette formule était facultative et était liée à des aides indirectes, donc moins prépondérantes. Maintenant à la place les crédits verts deviendront une part plus importante de la tranche à se partager, surtout par la volonté des pays occidentaux, alors que ceux d'Europe centrale et orientale étaient encore hésitants, craignant que leurs agriculteurs ne relèvent pas le défi et n'accèdent donc pas à une part conséquente des fonds ils devraient y avoir droit. Alors quel sera le pourcentage d'aide lié à l'engagement vert ? La présidence allemande en poste ce semestre médiatisé pour un compromis d'environ 20%, ce que de nombreux pays dont l'Italie jugent toutefois insuffisant, exigeant que le pourcentage soit fixé à 30 %. En tout état de cause, l'objectif final, pour lequel le pré-accord conclu il y a quelques heures vaut, est d'harmoniser le système afin que tous les pays apportent une contribution uniforme au Green New Deal.

En effet l'agriculture contribue de manière significative au changement climatique et, à son tour, en subit les effets. Mais au cours des dernières décennies, l'engagement de l'Union européenne (malheureusement contrairement à ce qui se passe dans le reste du monde) a déjà produit des résultats significatifs : par exemple, l'agriculture en 2012 contribuait à 10 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, mais en 1990, ce pourcentage était de 24 %. À l'époque, une réduction significative du cheptel, une utilisation plus efficace des engrais et une meilleure gestion du fumier ont été décisives. Mais aujourd'hui, le défi est encore plus ambitieux : le 4 mars, la Commission européenne a adopté une proposition législative de loi européenne sur le climat, la Loi Climat, fixant l'objectif pour l'Union de devenir climatiquement neutre d'ici 2050

L'accord a été accueilli avec un optimisme modéré par Massimiliano Giansanti, président de Confagricoltura: « Une décision positive en termes de flexibilité dans l'application du nouveau modèle de gestion de la PAC. Cependant, la route vers l'accord final est encore longue et incertaine. L'accord entre les ministres, auquel la ministre Bellanova et la délégation italienne ont contribué de manière décisive, est la première étape formelle vers la réforme plus de deux ans après la présentation des propositions de règlement de la Commission. Il reste maintenant à parvenir à l'accord définitif avec le Parlement européen et, par conséquent, il reste marges d'incertitude élevées sur le résultat final" .

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