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Retraites : le remboursement unique est le seul possible et respecte la décision du Conseil

"La formule de remboursement unique pourrait donner lieu à plusieurs recours, mais la Cour ne pourra reconnaître sa légitimité qu'en se fondant précisément sur les motifs de sa propre condamnation" : c'est ce qu'explique Giuliano Cazzola, économiste et expert des pensions - « On rappelle aussi que le trésor de 2 milliards d'euros était destiné aux pauvres… ».

Retraites : le remboursement unique est le seul possible et respecte la décision du Conseil

Ce sera aussi un jeune homme leader, un grossier talentueux et tout ce qu'on peut dire de mal de lui (l'écrivain n'a jamais manqué de rien dans l'exercice du droit de critiquer le premier ministre), mais cette fois aussi - sur l'affaire des retraites - Matteo Renzi a montré qu'il avait un engrenage plus que son rivaux et opposants, qui, même après l'annonce du décret-loi, continuent d'aboyer à la lune, comme s'il était non seulement possible, mais aussi raisonnable de rembourser tous les retraités (titulaires de prestations à l'époque supérieures à trois fois le montant du minimum) la réduction de la péréquation automatique en 2012 et 2013 avec le traînement conséquent également dans les années suivantes. Nous serons aussi un Pays des personnes âgées (destiné à l'être encore plus), mais il n'est écrit nulle part que les droits des retraités (comme les prérogatives des cochons à la Ferme des Animaux) sont plus sacro-saints que ceux des autres citoyens.

Il est bon de ne pas oublier qu'un "petit trésor" de plus de 2 milliards, initialement destiné à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, sera détourné, avec le décret annoncé par le Gouvernement (il est bon d'attendre le texte), au profit de quelques millions de retraités qui ne sont certes pas pauvres. Et qu'on ne dise pas qu'en période de crise, les droits à la sécurité sociale sont les seuls qui ne puissent être le moins du monde remis en cause. Par ailleurs, la sentence n°70/2015 s'est bien gardée de déclarer l'illégitimité de toute mesure de falsification de la péréquation automatique. S'il l'avait fait, la Consulta aurait nié sa propre jurisprudence. Au lieu de cela, dans les motivations de la phrase n.70, la Cour a rappelé qu'elle avait rejeté l'appel contre l'intervention faite par le gouvernement Prodi, dans la loi de finances 2008, avec laquelle l'abattement de revalorisation avait été coupé pendant un an sur les pensions dépassant huit fois le montant du minimum.

Une opération qui a pesé sur ces retraités pour 1,4 milliard (jamais restitués) et qui a permis de financer le dépassement contestable de l'escalier dit en application de la réforme Maroni (loi n°243/2003). Dans le cas du paragraphe 25 de l'article 24 du décret Salva Italia, le sanction d'inconstitutionnalité elle concernait le niveau des pensions protégées, jugé trop bas par les "juges des lois". En substance, selon la Cour, pour que le sacrifice exigé des retraités soit considéré comme raisonnable et proportionné, il aurait fallu en protéger un plus grand nombre en déplaçant le curseur d'exemption plus haut. Le gouvernement a donc agi de la seule manière possible, en ne remboursant – en une seule fois – qu'une partie des retraités. Et il l'a fait conformément à la décision de la Cour. Il aurait cependant été paradoxal qu'une condamnation de la Consulta (visant à protéger les pensions moyennes-basses injustement affectées - de l'avis des juges - dans leur pouvoir d'achat par les mesures de péréquation) se traduise également par un avantage en faveur des contrôles moyens-élevés et élevés, sur lesquels, toujours de l'avis de la Cour elle-même, il est légitime d'intervenir.

C'est ce qui se serait passé si le gouvernement avait opté pour un remboursement intégral. Il sera possible de dire que s'en tirer avec un déboursement "unique" – même fractionnée quant au montant des chèques – c'est une façon de procéder désinvolte qui donnera lieu à plusieurs recours. Nous sommes cependant prêts à parier que, si la disposition devait parvenir à l'examen de la Consulta dans quelque temps, elle ne pourrait reconnaître sa légitimité que sur la base précise des motifs de la sentence n.70/2015. Il faut aussi souligner que l'exécutif voulait maintenant prendre une décision inconfortable. Cela peut être dû au ministre Padoan qui a persuadé Renzi de ne pas tourner autour du pot ; ou l'insistance de Bruxelles pourrait être servie. Cependant, le rôle joué par le ministre Poletti n'est pas connu. Cependant, le premier ministre/garçon, après tout, a décidé d'aller aux élections dans deux semaines, se soumettant au jugement des électeurs également pour la façon dont il a épluché la "pomme empoisonnée" reçue en cadeau de la Cour. Ces charlatans de ses adversaires pensent qu'ils peuvent marquer des points avec la prétention délabrée de donner "tout à tout le monde". Ils se rendront compte à leurs dépens que les Italiens sont plus mûrs que ceux qui prétendent les représenter. 

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