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Retraites, Italie et France comparées. Âge de la retraite et régimes spéciaux : c'est pourquoi nous sommes en avance

La réforme des retraites présentée par Macron, contestée par une grande partie de la population, est raisonnable mais, contrairement à ce qui s'est passé en Italie, les syndicats français se sont retournés contre elle et rendent son approbation problématique

Retraites, Italie et France comparées. Âge de la retraite et régimes spéciaux : c'est pourquoi nous sommes en avance

Giorgia Meloni a eu un autre combat avec Emmanuel Macron. Dans la via della Scrofa, ils minimisent et donnent leur propre version des raisons des disputes entre ''cousins'' dont le président français serait le premier responsable car il ne tolérerait pas la dynamisme de Meloni en Europe et surtout en Afrique, à la recherche de contrats gaziers transformateurs L'Italie dans le pôle énergétique méditerranéen et de l'Europe.  

Retraites : Italie vs France

Si ''Je suis Giorgia'' avait l'occasion de taquiner sa collègue d'outre-Alpes (Votre Excellence qui me regarde durement !) elle devrait commencer une discours sur les retraites, sous prétexte que les deux gouvernements en ont ouvert un conflit avec les syndicats. Cependant, apparemment Les déboires de Macron ils sont bien plus sérieux que ceux de Meloni. Mais surtout dans cette matière très délicate et facilement inflammable, l'Italie pourrait apporter quelques enseigner en France

Giorgia Meloni vient d'arriver et n'a rien à se vanter personnellement. Réformes (et contre-réformes) ils sont l'œuvre de gouvernements précédents, pour la plupart techniques ou de centre-gauche, mais avec une certaine reconnaissance due à certains cadres de centre-droit. 

Bref, Meloni serait en mesure de répondre par un gentil ''c'est déjà fait par nous'' aux nombreuses questions de Macron sur les mesures qui selon lui seraient nécessaires en France et qui sont durement contestées, à travers grèves hebdomadaires au cours de laquelle des manifestations impressionnantes se déroulent dans les villes les plus importantes du pays, à tel point que le gouvernement craint de retomber dans le tunnel sans issue gilets jaunes. Malgré toutes ses limites, le système Italie finit par faire bonne impression du moins en ce qui concerne la manière dont les différents problèmes ont été abordés – pour le meilleur ou pour le pire. 

Les points clés de la réforme des retraites françaises

Venons-en au fond. Les points clés de la réforme, proposée au nom du gouvernement français par Elisabeth Borne, sont les suivants :

1. augmentation de l'actuel 62 a 64 ans « d'âge légal » de la retraite ;

2. caractère progressif de cette augmentation (pour qu'elle atteigne 64 ans en 2030) ;

3. augmentation, toujours progressive, du nombre d'années nécessaires pour avoir une pension complète (jusqu'à 43 ans de cotisations en 2027, au lieu de 2035 comme l'exige la loi en vigueur aujourd'hui) 

4. exceptions pour ceux qui exercent tâches pénibles;

5. mesures en faveur de la reconstruction de carrière (prenant également en compte les "emplois d'utilité collective");

6. augmentation de la pension minimum, qui sera de 1.200 XNUMX euros bruts par mois pour les cotisants maximum.

La suppression des régimes spéciaux pour les futures embauches

Ceux qui ont des oreilles attentives à cette musique se rendront certainement compte qu'il s'agit d'un ensemble de mesures raisonnables qui seront exploitées en Italie car celles en vigueur ici sont apparemment plus rigoureuses. Mais l'obstacle qu'aucun gouvernement français n'a réussi à surmonter jusqu'à présent en est un autre : la suppression - pour les futures recrues - de régimes spéciaux (comme ceux présents dans le secteur des transports ou dans d'autres secteurs très délicats quant aux services rendus à la collectivité qui bénéficient de préretraites par rapport aux autres catégories). Ces régimes spéciaux se situent dans les catégories de services publics et privés indispensables (comme les transports et l'énergie) et dans l'emploi public.

Dans ces secteurs, je les syndicats sont venus bloquer les activités pour empêcher les tentatives de réforme. Ce sont justement les syndicats qui ne comptent plus pour rien qui se réfugient dans les secteurs où ils ont encore un pouvoir contractuel en raison de l'essentialité des services rendus et des répercussions des grèves, peut-être un peu sauvages, sur les citoyens, l'économie et sécurité. 

Les caractéristiques du système de retraite français

Où émergent les résistances les plus acharnées ? Il y a en France 42 cas et régimes spécifiques. La solidarité entre les générations est la règle de base ; c'est à dire que le classique est attendu financement par répartition. Les trois principaux sont le régime général des salariés du secteur privé (80 % des retraités), la Mutuelle sociale agricole (MSA) des salariés agricoles et le régime des professions libérales. Les régimes spéciaux - 11 au total - concernent les agents publics, les entreprises et établissements publics (dont la Banque de France, la SNCF, le métro parisien Ratp, etc.), mais aussi les professions libérales (avocats) en plus des le fonds de solidarité pour les seniors.

La question de l'âge de la retraite en France a une aura de sacralité. C'était en fait FRançois Mitterrand, lorsqu'il remporte les élections et porte la gauche au gouvernement pour la première fois sous la Vème République, d'abaisser l'âge de la retraite à 60 ans, auparavant fixé à 65 ans pour les hommes et les femmes. Au prix de grands efforts, les gouvernements successifs sont parvenus à porter cette exigence à 62 ans, mais sont parvenus progressivement à porter jusqu'à 45 ans l'exigence de cotisation pour toucher la pension maximale. Essentiellement, en introduisant, bien qu'indirectement, un système incitatif/dissuasif. 

En plus du régime de base, les salariés sont tenus de cotiser à boîtes dites complémentaires, et pendant leur retraite, ils bénéficieront d'un deuxième traitement de sécurité sociale. Il s'agit d'un système très complexe car chaque caissier travaille selon ses propres règles. Ils sont généralement basés sur systèmes de notation, converti en euros, dont le montant s'ajoute à celui des pensions de base. 

Les chiffres à l'Assemblée nationale

Les syndicats et la gauche s'agitent déjà après l'annonce des mesures - graduelles - que le gouvernement entend proposer, en supposant et non en admettant qu'il y aitAssemblée nationale une majorité qui l'approuve. A l'Assemblée nationale, le coalition macroniste il ne dispose que d'une majorité relative (250 sur 577 députés). Il manque donc une belle horde de voix pour faire passer sereinement le projet de loi. Les principaux groupes deopposition ils sont à l'extrême droite Assemblée nationale de Marine Le Pen (88 députés) et l'extrême gauche du La France insoumise (74) de Jean-Luc Mélenchon, bien décidé à en découdre jusqu'au dernier pétard polémique (une dirigeante mélenchoniste a affirmé que les députés de son groupe présenteront "un millier d'amendements chacun"). 

Le système de retraite italien entre passé et présent

De ce point de vue les syndicats italiens font bonne impression, non seulement contre les Français, mais aussi contre d'autres pays européens qui peinent à uniformiser les règles. Parce que nous avons mené le combat pour l'uniformité des règles et pas seulement pour les nouveaux embauchés les grands organismes fédéraux, se mesurant à des résistances jusque dans leurs instances associatives, notamment dans le secteur public et dans les services.

Au milieu des années 90, la structure du système de retraite obligatoire en Italie consistait bien 47 régimes de retraite (gérés par les organismes de sécurité sociale) répartis comme suit : 

a) le régime général de l'INPS avec ses quatre directions (salariés, agriculteurs directs, artisans et commerçants). Parmi ces gestions, l'assurance générale obligatoire invalidité, vieillesse et survivants (Ago-Ivs) du fonds de pension des salariés (Fpld) est certainement la plus cohérente de tous les régimes 

b) je schémas de remplacement des Ago-IV : dix fonds, dont certains (autoferrotranvieri, téléphone, vol, accises, électricité, clergé et ministres du culte) à gestion autonome à l'INPS. Les travailleurs du show business et assimilés étaient inscrits à l'Enpals, les journalistes à l'Inpgi, les chefs d'entreprise de l'industrie à l'Inpdai. 

c) Les régimes exclusifs des Ago-Ivs: neuf directions dans lesquelles les agents de l'Etat (rémunérés par le Trésor), les cheminots, les postiers et les télégraphistes et les caisses étaient alors unifiées et administrées par l'Inpdap (Cpdel pour les personnels des collectivités territoriales et des services de santé, Cps pour les médecins, vétérinaires et officiers de santé , Cpi pour les enseignants de maternelle, Cpug pour les huissiers et leurs adjoints). 

d) Les régimes d'exonération : huit gestions relatives aux fonds de pension bancaires. Ces gestions, ainsi que deux régimes exclusifs, ont été transférées à une direction spéciale de l'INPS suite à la transformation des instituts concernés en sociétés par actions, en 1991. 

e) régimes complémentaires: trois directions à l'INPS (mineurs, gaziers, collecteurs d'impôts). 

f) Régimes professionnels: douze directions (notaires, avocats et notaires, ingénieurs, architectes, etc.). 

g) Un régime de prévoyance à l'INPS qui payait la pension sociale.

La demande de procéder à la réduction des institutions de sécurité sociale il a été fixé par les organisations syndicales au début des années XNUMX au moment même où leurs représentants quittaient les conseils d'administration des entités elles-mêmes. 

trois établissements, INPS (pour la plupart du monde du travail privé), le ministère du Trésor (pour les personnels de l'Etat), l'Inpdap (l'Institut des Employés de l'Administration Publique pour le personnel des collectivités locales, le Service de Santé et d'autres petits secteurs déjà cités) couvraient à eux seuls 93 % des près de 22 millions d'assurés et versaient 98 % des 16 millions de pensions alors existantes, auxquelles la d'autres prestations de sécurité sociale et d'aide sociale devaient être ajoutées. 

Inps : l'architrave du système de retraite italien

INPS était déjà la véritable architrave de l'ensemble du système de retraite ; elle était responsable de 87 % de la sécurité sociale obligatoire (dont 62 % attribuables au Fpld). L'Institut de via Ciro il Grande était déjà un géant du point de vue administratif et financier, son budget n'était le deuxième que celui de l'État. Les données de son activité institutionnelle peuvent se résumer en quelques chiffres : 19 millions d'assurés (85 % de la population active), 1,2 million d'entreprises associées, 14,2 millions (soit 10 % du PIB, 20 % des dépenses publiques et 45 % des dépenses de protection sociale). Par ailleurs, l'INPS a joué le rôle de organisme collecteur pour le compte de l'Etat, s'occupant du recouvrement des cotisations pour le financement du service de santé et des impôts sur le revenu.

L'INPS ne se limitait pas à verser uniquement des pensions aux salariés et aux travailleurs indépendants, mais était propriétaire de autres bénéfices telles que les allocations familiales, les allocations maladie et maternité, mobilité et chômage, fonds de licenciement, pensions sociales, ainsi que d'autres interventions à caractère social regroupées dans une gestion spécifique. 

Le Trésor et l'Inpdap

Il Trésor il opérait en tant que prestataire de pensions pour les salariés de l'État, des écoles et des entreprises autonomes pour lesquels aucun équilibre sécurité sociale/financière n'était prévu. Les avantages que ces retraités ont reçus étaient pratiquement un rente, dont les charges étaient directement supportées par le budget de l'Etat (comme les salaires des actifs) qui ne prélevait que la part des cotisations revenant aux salariés. Un régime de retraite des agents de l'Etat a été mis en place dans le cadre de la Réforme Dini et encadré dans'Inpdap que l'année précédente (1994) constituait un premier moment d'agrégation de la sécurité sociale de l'agent public, comme mentionné ci-dessus. En effet, l'Inpdap, en plus de la gestion des retraites, a également intégré les organismes qui versaient les indemnités de départ dans les différents secteurs de l'AP ainsi que d'autres services mineurs (ENPAS, INADEL, ENPEDEP). Ces entités parapubliques avaient une histoire venue de loin, démontrant la complexité du système de protection sociale qui était stratifié dans le pays. Jusqu'en 1978, date de la création du Service national de santé (SSN), elles faisaient partie du système mutualiste, aux côtés du géant INAM. Après leur dissolution – tout se crée et rien n'est détruit – ils ont concentré leur mission sur leprestation de soins de fin de service, fonctions qu'ils exerçaient déjà antérieurement, quoique de manière secondaire par rapport à l'assistance maladie.

La sécurité sociale italienne aujourd'hui : Inps, Inail et caisses privées

Après une série d'autres processus de fusion aujourd'hui, depuis 2012, la sécurité sociale obligatoire en Italie est composée de deux grands centres publics : INPS qui regroupait toutes les entités de retraite, de prévoyance, d'emploi, de complément de revenu et d'allocations familiales (qui a récemment également intégré l'Inpgi) ; Inail regroupant tous les organismes fournissant des services de prévention des accidents. Mais plus que la dimension des processus organisationnels, dont l'achèvement a été assez troublé pour de nombreuses raisons compréhensibles, l'aspect le plus important découlant des décennies de réformes/contre-réformes a été la mise en place progressive mais croissante unification des règles, dans les critères généraux (salarié et indépendant) et dans la réglementation spécifique (salarié).

Autour de ces deux géants, une vingtaine de cas survivent indépendants dits privatisés. Le régime de privatisation (gestion autonome des formes de sécurité sociale obligatoire, sous la tutelle du Ministère du Travail) des Entités des Indépendants est une particularité de notre système de sécurité sociale. 

Le système structurel (c'est-à-dire la relation entre les membres et les pensions) de ces fonds est sain pour l'instant : il ratio affiliation/retraitei se situe en moyenne au-dessus du paramètre 3,5 contre 1,4 pour l'ensemble du système de retraite. 

Dans le contexte actuel de sécurité sociale obligatoire, donc, le secteur des indépendants c'est celui qui devrait donner le moins de soucis. Mais le sens des responsabilités envers les générations futures doit conduire les administrateurs de la Casse, en premier lieu, à adopter le précepte évangélique de l'estota Parati. En d'autres termes, saisir les contradictions inhérentes au développement des processus économiques et d'emploi. 

Il faut considérer que l'INPS, bien que divisé en une quarantaine de fonds et de directions, dispose d'un budget unitaire qui permet d'utiliser les soldes positifs de certains secteurs pour compenser les soldes négatifs. Une solution analogue ou la création d'une entité unique pour les fonds privatisés ce pourrait être aussi bien un signe de solidarité de la catégorie, aussi un gage de pérennité.

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