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Retraités : stop aux postes dans l'AP

La nouvelle interdiction, contenue dans une circulaire du ministre Madia, concerne aussi bien les retraités du public que du privé et touche également les fonctions conférées par les ministres, mais est effective depuis le 25 juin 2014 – Certaines fonctions ont été sauvées.

Retraités : stop aux postes dans l'AP

Qui est déjà retraité ça ne peut pas couvrir postes publics importants. Ceci est prévu dans une circulaire signée le 4 décembre dernier par le ministre de l'Administration publique, Marianna Madia, enregistré par la Cour des comptes le 20 janvier et publié au Journal officiel le samedi 14 février. 

La nouvelle interdiction concerne à la fois les retraités publics et privés et affecte également les postes conférés par les ministres, mais en vigueur depuis le 25 juin 2014, le jour de l'entrée en vigueur du décret Madia fixant les nouveaux enjeux. Tous les retraités qui ont obtenu des sièges prestigieux dans l'administration publique avant cette date resteront donc à leur place.

Par ailleurs, pour l'heure, il faut tenir compte du gel des embauches jusqu'en 2016 instauré par la loi de stabilité pour délocaliser les éventuels licenciements engendrés par le débordement des Provinces. Les nouvelles règles, en tout cas, pourraient affecter le chiffre d'affaires de certains chefs de l'AP.

L'objectif de la disposition est "d'empêcher que l'attribution de certains types de missions ne soit utilisée par les administrations publiques pour continuer à faire appel à des employés retraités - lit la circulaire - ou, en tout cas, pour attribuer aux sujets retraités des responsabilités importantes dans le administrations elles-mêmes, contournant de fait l'institution même de la retraite et empêchant que les postes les plus élevés soient occupés par des employés plus jeunes. Les nouvelles dispositions expriment une politique législative visant à faciliter la rotation et le rajeunissement du personnel dans les administrations publiques ».

Parmi les activités que les retraités pourront continuer à réaliser pour l'AP figurent la collaborations gratuites pendant un an, le enseignement, les affectations dans le commissions de la concurrence ou dans le comités scientifiques et le rôle de Commissaire spécial "pour l'administration temporaire d'organismes publics ou pour l'exécution de tâches spécifiques".

La circulaire recommande ensuite aux administrations d'éviter "les comportements élusifs, consistant à confier des tâches et des mandats à des personnes proches de la retraite dont le mandat se déroule essentiellement dans une phase postérieure à la retraite". 

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