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Padoan à la Chambre : "Un fonds pour les épargnants avec apports bancaires est à l'étude"

Le ministre de l'Economie dans l'hémicycle : « Le gouvernement veut donner une réponse aux épargnants. Les responsabilités devront être déterminées au cas par cas. Tous les chiffres du sauvetage publiés sur le site du MEF. De Bruxelles feu vert à l'arbitrage Consob mais pas de remboursements directs de l'Etat aux obligataires. Amendement de stabilité

Padoan à la Chambre : "Un fonds pour les épargnants avec apports bancaires est à l'étude"

« Le gouvernement entend apporter une réponse. Nous préparons une loi qui prévoit la création d'un fonds avec la contribution des banques ». Ainsi, le ministre de l'Économie Pier Carlo Padoan, dans la Commission du budget de la Chambre, a expliqué aux députés l'intervention que le gouvernement prépare pour aider les obligataires bloqués dans le crash des 4 banques (CariChieti, Cassa Ferrara, Banca Etruria et Banca Marches). 
Le gouvernement "estime qu'il est possible de définir une intervention compatible avec la réglementation européenne sur les aides d'Etat", a ajouté Padoan, rappelant que sur le cas des 4 banques "des vérifications sont en cours auprès de la Commission européenne".

L'UE elle-même avait soulevé des objections à la vente d'instruments "inappropriés" au public des petits épargnants. "Il ne peut être exclu que les 4 banques aient vendu des obligations subordonnées à des personnes qui présentaient un profil de risque incompatible avec la nature de ces titres d'investissement - a observé Padoan - mais c'est ce qu'il faudrait vérifier avec une analyse de chaque position individuelle", a expliqué le ministre d'Economie.

Dans l'après-midi, un feu vert substantiel à la proposition de modification de la loi de stabilité était arrivé de Bruxelles, précisément ce que le ministre est allé expliquer au Parlement, dans la mesure où il considérait la voie de l'arbitrage Consob praticable sur les positions individuelles des obligataires concernés. L'UE a plutôt rejeté la possibilité de remboursements directs par l'État aux épargnants, admettant la possibilité d'un prêt public anticipé pour accélérer les délais de remboursement qui, cependant, devra ensuite être reversé dans les caisses publiques.

LES EFFETS POSITIFS

L'audition de Pier Carlo Padoan dans l'hémicycle s'est déroulée vendredi vers 20 heures, au terme d'une journée complexe au cours de laquelle la Banque d'Italie est également intervenue pour défendre son travail de surveillance, mis en cause par Bruxelles. Le ministère de l'Économie a également publié sur son site Internet un document dans lequel il retrace les étapes de l'histoire et rappelle que la procédure de résolution engagée avec le décret sur l'épargne bancaire "a sécurisé l'épargne d'environ 1 million d'actuels et d'obligataires pour une contre-valeur d'environ 12 milliards d'euros (en plus des dépôts déjà garantis Grâce au renflouement, 4 nouvelles banques sont nées avec une solidité du capital bien supérieure à celle des banques d'origine, accablées par des prêts non performants ou non recouvrables".

En pratique ont été "sauvés" sur "200.000 XNUMX petites et moyennes entreprises, les commerçants et artisans qui - rappelle la Mef - disposent de lignes de crédit et les lignes de crédit continuent de bénéficier d'un soutien financier pour leur activité de la part des nouvelles banques. Le niveau d'emploi dans la région a été maintenu, parce que je 6.000 XNUMX salariés poursuivent leur relation de travail avec les nouvelles banques et même les 1.000 XNUMX personnes employées dans les industries connexes n'ont pas été impactées par la crise ».

ET LES EFFETS NÉGATIFS

L'alternative au renflouement aurait été la liquidation des banques. « Dans ce cas – précise le Trésor – la procédure aurait impliqué la vente de tous les actifs et la répartition de tout produit, en tout cas insuffisant pour un remboursement intégral, entre les créanciers. Le nombre de personnes destinées à subir un préjudice pécuniaire aurait certainement été supérieur de plusieurs ordres de grandeur à 10.500 XNUMX personnes ayant investi dans des obligations subordonnées" .

Par ailleurs, en cas de liquidation, « le remboursement des crédits à vue mis à la disposition des entreprises de la zone pour une valeur supérieure à 10 milliards d'euros. En effet, en cas de liquidation bancaire, les titulaires d'un prêt ou d'une hypothèque sont appelés à les rembourser immédiatement. De toute évidence, la relation de travail avec les employés aurait été résiliée. 
Quelle est la situation des nouvelles banques ? « Les nouvelles banques – précise le document du MEF – disposent des actifs des banques précédentes, à l'exception des prêts non performants qui ont pesé sur les bilans et ont été transférés dans une bad bank. Ainsi, les nouvelles banques disposent d'une situation de capital qui les rend très robustes et dotées de liquidités abondantes et de nature à permettre un retour rapide à la gestion privée comme l'exige la législation de l'Union européenne.

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