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PA et coupes au gâchis, pour le Consip boom des appels d'offres en trois ans : ça va passer de 10,2 à 32 milliards

Le PDG Domenico Casalino : « Programmation et agrégation des achats, avec des contrôles accrus. Ce sont les leviers pour récupérer des espaces de politique industrielle. C'est le véritable banc d'essai des meilleurs fonctionnaires de l'État ». Le décret sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques révolutionne le système national de passation des marchés. Collectivités locales dans le collimateur : 5 milliards d'économies possibles

PA et coupes au gâchis, pour le Consip boom des appels d'offres en trois ans : ça va passer de 10,2 à 32 milliards

Améliorer les dépenses publiques. Dans les plans du commissaire Paolo Cottarelli, la stratégie est claire : frapper ceux qui gaspillent le plus, en préservant les services aux citoyens. Améliorer ensuite les achats, en s'attaquant à la montagne de 129 milliards servis en 2013 pour acheter des biens et services, à commencer par les collectivités territoriales. C'est un pari que la Consip a décidé de jouer jusqu'au bout : à l'actif figurent les 4,6 milliards d'économies obtenues en 2013 sur 36 de dépenses « encadrées ». Cette année, non seulement la "garnison" s'étendra à 6 milliards supplémentaires, mais un véritable boom est attendu pour les appels d'offres. La centrale d'achat du Trésor a interdit 10,2 milliards en 2013, l'objectif tacite circulant dans la centrale de révision des dépenses est de tripler le résultat sur les trois prochaines années, le portant à 32 milliards.

«Les Britanniques appellent cela des marchés publics intelligents, explique le directeur général du Consip, Domenico Casalino – et il ne fait aucun doute qu'un système intelligent et coordonné de marchés publics est aujourd'hui le véritable défi sur lequel engager les meilleurs fonctionnaires de l'État. C'est d'ailleurs ainsi que sont récupérés des pans précieux de la politique industrielle, les seuls qui soient peut-être réalistes encore praticables». Avec quels outils ? Le décret Irpef en discussion au Parlement ajoute de nouveaux leviers pour relancer la lutte contre le gaspillage.

Poussées et résistancesLa valeur totale des appels d'offres Consip est passée de 3,7 milliards en 2011 à 12,8 milliards l'an dernier. Il est donc possible de tripler. «Avec la planification triennale des achats combinée à l'obligation de les centraliser et au renforcement des contrôles par l'Avcp, l'Autorité de surveillance des marchés publics – ajoute Casalino – il est possible d'obtenir des résultats importants. Le décret établit un nouveau régime national d'achats publics». La première règle est donc la programmation qui va bloquer la vieille et mauvaise habitude des prolongations sine die des contrats, certaines remontant même à 1995.

Achats centralisés. Mais c'est surtout sur l'obligation de concentrer les achats auprès du Consip et des centrales d'achat régionales que se jouera le vrai jeu : il y a désormais 32.000 35 pouvoirs adjudicateurs en Italie, il faudra les réduire à 1.200.000 « agrégateurs » pour les gros contrats, qui sont alors ceux qui comptent. Le seuil sera fixé par un décret du Premier ministre, mais il est réaliste de faire l'hypothèse d'une trajectoire progressive qui permettra de renforcer le dispositif. En effet, sur 62 200.000 62.000 achats publics annuels, 1.200 10 dépassent le seuil européen de 3.000 XNUMX euros. Si telle était la valeur de référence, XNUMX XNUMX appels d'offres devraient être lancés en un an, plus ou moins. Pour se faire une idée, le Consip gère aujourd'hui XNUMX XNUMX au dessus et en dessous du seuil. Nous pensons donc à une valeur initiale d'environ XNUMX millions d'euros (environ XNUMX XNUMX avis par an) à réduire progressivement.

Beaucoup de distorsions.L'an dernier, la Guardia di Finanza a mis au jour 1,3 milliard de fraudes et d'escroqueries à la passation des marchés, grâce à des contrôles ciblés sur les quatre secteurs dans lesquels se concentrent 80 % des dépenses de fonctionnement de l'administration publique : énergie, télécommunications, chèques-repas, nettoyage et la gestion immobilière. Dans les soins de santé, les secteurs "sensibles" sont ceux des déchets médicaux hospitaliers, de la surveillance armée (le Consip prépare un appel d'offres de 500 millions), de la restauration et de la location de linge lavé (il vaut à lui seul 627 millions par an). «Les appels d'offres coûtent de 50.000 500.000 à 25 XNUMX euros – poursuit Casalino – c'est un processus complexe. Il faut jusqu'à XNUMX mois entre la préparation de l'appel d'offres et le contrat. La concentration des efforts est donc une nécessité ».

Municipalités. Le recours au Consip et aux centrales d'achat sera donc l'élément discriminant pour apprécier la transparence et l'efficacité des dépenses des collectivités locales. Aujourd'hui les Communes affichent un taux d'utilisation du canal Consip-centrale d'achat de 5% contre 50% des ministères et des Régions (avec des pics de 100% en Toscane et proche de 0% en Calabre). Toute personne qui sortirait de cette piste sera pénalisée (jusqu'à 10% de coupes en plus) et un premier test aura lieu d'ici le 30 juin quand seront distribués les sacrifices demandés par le décret pour financer la prime Irpef. Toujours en juin, tous les contrats existants devront être communiqués à l'Avcp, pour être comparés aux nouvelles grilles en cours de publication sur les prix de référence. La compression des municipalités a sa propre raison. Ici les plus grandes récupérations sont possibles : aujourd'hui sur 39 milliards dépensés, seuls 13 sont gérés par le Consip. 25 milliards restent hors de contrôle : en supposant une amélioration de 24 %, égale à la « décote » certifiée par l'Istat sur les achats centralisés, des économies de 5 milliards seraient obtenues.

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