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Homicide nautique, la loi a été approuvée qui le punit en l'assimilant à un homicide routier

Le vide réglementaire absurde a été comblé grâce à une initiative du sénateur Alberto Balboni (Fdi), président de la Commission des affaires constitutionnelles du Sénat, avocat et premier signataire du projet de loi qui introduit dans le système pénal le délit d'homicide nautique, désormais équivalent à trafic routier

Homicide nautique, la loi a été approuvée qui le punit en l'assimilant à un homicide routier

Il a fallu l'entêtement d'un apnéiste, d'une personne qui connaît le problème de très près pour éliminer définitivement la disparité de traitement entre ceux qui tuent dans la rue et ceux qui le font en mer ou dans les eaux intérieures. En effet, jusqu'il y a quelques mois, ceux qui causaient des morts ou des blessés en violant les règles de navigation ne recevaient pas le même traitement que ceux qui causaient des morts ou des blessés en violant le code de la route. L'idée de combler ce vide législatif a été donnée au sénateur Alberto Balboni, aujourd'hui président de la Commission des Affaires Constitutionnelles, était venu depuis l'époque du gouvernement Draghi, mais précisément à cause de la fin prématurée de ce pouvoir exécutif, il n'a pas été possible de mener à bien le projet d'introduction de ce que l'on appelle aujourd'hui seulement le nom de « homicide nautique ».

Balboni n'a jamais abandonné et, en bon avocat, a suivi le processus pour tenter de faire approuver à nouveau la loi en 2022, 6 ans après l'introduction du délit d'"homicide au volant". En février 2023, le projet a été approuvé par le Sénat et transmis à la Chambre où - le 20 Septembre – avec 268 voix pour et une seule voix contre, il a le feu vert définitif.

Concrètement, le texte de la loi est composé de trois articles et étend les peines prévues pour le délit d'homicide routier (art. 589 bis du code pénal) au délit nautique. Ainsi, quiconque est à la barre d'un navire et provoque la mort d'autrui peut être puni d'une peine d'emprisonnement, de minimum de 2 ans et maximum de 7 ans, 12 ans en cas de constatation de l'état d'ivresse à la barre ou sous l'influence de substances stupéfiantes. Quiconque cause des blessures graves est en revanche puni d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à 1 an, 3 ans en cas de blessures « très graves ».

Balboni a consacré la nouvelle loi à mémoire de deux jeunes victimes – Umberto Garzarella, 37 ans, et Greta Nedrotti, 24 ans – submergés et tués, en 2021, par un bateau à moteur conduit par deux Allemands ivres dans les eaux du lac de Garde. À l'époque, même si les accusations portées contre les deux touristes étaient celles d'avoir navigué à une vitesse quatre fois supérieure à la vitesse autorisée et en état d'ébriété, les peines étaient celles prévues pour les accusations de assassiner négligent et naufrage négligent, précisément en l'absence d'un crime sanctionnant spécifiquement l'homicide nautique.

Le point de vue de ceux qui sont passionnés par la pêche et les activités sous-marines - comme l'est le sénateur Balboni - est peut-être le meilleur pour saisir les nombreuses insuffisances de celui qui se met à la barre d'un navire nautique. Les quasi-tragédies sont nombreuses chaque année et elles sont relatées dans les forums dédiés à ce secteur. Au-delà du simple négligence de ceux qui ont un permis pour conduire des bateaux et des embarcations nautiques, il faut également considérer le cas de l'inexpérience totale de ceux qui - de manière tout à fait légale - louent un bateau sans connaître aucune des règles de navigation. En effet, la loi autorise l'exploitation de bateaux équipés de moteurs jusqu'à 40 chevaux sans permis bateau. Balboni estime que cet aspect manque également d'attention et que, sans parvenir à des solutions drastiques, il serait possible d'introduire des mesures des lignes directrices ou encore une campagne de sensibilisation pour améliorer la sensibilisation et l'attention des surfeurs occasionnels.

Ce sujet et d'autres sujets feront l'objet de discussions lors des différentes réunions du Salle de Justice, un événement dédié au monde du droit, de la justice et de la politique, qui se tiendra à Rome du 24 au 26 octobre. En effet, une réunion sur le thème "transports et infrastructures" est prévue le 25 octobre - dans l'après-midi - au cours de laquelle la présence de Nicolas Carlone, Commandant Général du Corps Autorisé Portuaire, dont les commentaires sont attendus sur la nouvelle loi signée par Balboni.

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