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Obligation de payer par carte bancaire au-delà de 50 euros : le pour et le contre

La disposition qui pourrait rendre l'utilisation des distributeurs automatiques de billets obligatoire pour les paiements supérieurs à 50 euros, présente dans les projets de décret de croissance - Un outil utile dans la lutte contre l'évasion fiscale - Les problèmes éthiques d'une telle traçabilité - Le nœud des frais bancaires.

Obligation de payer par carte bancaire au-delà de 50 euros : le pour et le contre

Il y a une mesure qui, bien qu'il ne s'agisse pour l'instant que d'une indiscrétion, d'une petite voix au sein des travaux en cours du Décret Croissance, fait déjà débat, et c'est l'hypothèse que le Gouvernement peut faire l'utilisation de la carte de débit est obligatoire pour tous les paiements supérieurs à 50 euros.

Une obligation qui, dit-on, ne sera pas également étendue aux consommateurs, mais limitée aux seuls établissements qui auront tous l'obligation d'offrir la possibilité de paiement par monnaie électronique.

Les raisons évidentes de cette mesure résident dans la lutte toujours inégale contre l'évasion fiscale, comme l'a également expliqué le ministre du Développement économique Corrado Passera, précisant toutefois que l'augmentation de l'utilisation de la monnaie électronique "doit être tolérable en termes de coûts et gérée judicieusement en termes de calendrier".

D'un point de vue fiscal, en effet, l'impact positif que pourrait avoir une telle traçabilité des paiements sur l'évasion fiscale est évident, mais, dans le complexe schéma réglementaire du pour et du contre, il faut aussi clarifier le revers de la médaille, sur qui a inscrit des problèmes de toutes sortes.

D'abord l'éthique, pourquoi l'érosion supplémentaire de notre vie privée qu'une telle mesure entraînerait est évidente, puis pratique, compte tenu des difficultés qu'une partie de la population, notamment la plus âgée, rencontre avec les paiements électroniques. Le nœud principal de la question, cependant, comme cela arrive toujours (et plus encore en matière de portefeuilles) reste économique.

Il y a les coûts d'équipement des machines pour recevoir les paiements, par exemple, mais surtout frais de commission bancaire, contre lequel le tollé de Confesercenti est déjà arrivé qui, tout en se disant d'accord sur la mise en œuvre de l'utilisation de la monnaie électronique, parle de "réduction de toutes les composantes de coût supportées par les consommateurs et les commerçants, activant également l'effet de levier des déductions fiscales".

La modernisation d'un pays passe aussi par la modernisation de ses systèmes de paiement, c'est clair, et il est évident que tout outil qui peut être fonctionnel dans la lutte contre l'évasion fiscale, véritable cancer, avant tout, de notre économie, doit être tenté, mais il y a encore beaucoup, peut-être trop, de pièces à mettre en ordre, dans la question, avant de donner forme à un tableau complet.

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