Mediaset a gagné en justice contre Facebook pour un double litige sur le droit d'auteur (copyright) et la diffamation. "Pour la première fois en Italie, Facebook a été condamné par le Tribunal de Rome pour contrefaçon et diffamation, délits commis en hébergeant des liens non autorisés sur les pages de sa plateforme" annonce Mediaset dans un communiqué.
Le Biscione ne cache pas sa satisfaction de ce qu'il présente comme un "effectué dans la jurisprudence italienne pour la protection du droit d'auteur ». Tout découle d'un procès initié par Mediaset, dans un litige de valeur économique modeste mais crucial dans les principes qu'il entendait protéger et aux implications délicates pour le précédent qu'il crée.
Mais que s'est-il passé exactement ? En 2012, des anonymes ont ouvert une page Facebook consacrée à un dessin animé diffusé par Italia Uno et intitulé kilari. Certains liens de la page menaient, d'une part, à des contenus protégés par le droit d'auteur mis en ligne illégalement sur Youtube, d'autre part, à de lourdes insultes et commentaires désobligeants adressés à l'interprète de la chanson thème de la série animée. Malgré de nombreux avertissements – souligne la note de Mediaset – Facebook a choisi au fil des années de ne pas supprimer les contenus et liens incriminés. D'où l'appel à la justice jusqu'à la sentence du Tribunal de Rome avec laquelle les juges ont condamné Facebook à la fois pour diffamation et pour violation du droit d'auteur.
La sentence du Tribunal de Rome est donc novatrice et crée un précédent significatif lorsqu'à Bruxelles, le Parlement, la Commission et le Conseil de l'UE, il y a quelques jours, ont trouvé accord sur la réforme du droit d'auteur. Les nouvelles règles obligent les géants du Web tels que Google, Facebook ou YouTube à conclure des accords avec les titulaires de droits d'auteur et à payer pour le matériel utilisé sur Internet. Il s'agit maintenant de passer à l'approbation de la directive qui laissera deux ans aux Etats pour transposer sa mise en œuvre.
