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Manœuvre de 30 milliards entre Irpef, Irap, Tfr et contrats

LOI DE STABILITÉ 2014 - Le conseil des ministres approuve ce mercredi le nouveau budget - La suppression du volet travail de l'IRAP est en marche - Trois ans sans cotiser sur les nouveaux CDI - Un accord préalable avec les banques permettra bientôt de l'indemnité de départ - Prime Irpef de 80 euros confirmée - Tasi et Imu deviendront une taxe unique.

Manœuvre de 30 milliards entre Irpef, Irap, Tfr et contrats

La loi de stabilité qui arrive demain en Conseil des ministres vaut plus que prévu : 30 milliards d'euros, dont 11,5 milliards récupérés en relevant la déficit-PIB 2014 de 2,2 à 2,9% (en tout cas en dessous du seuil européen de 3%) et 16 arrivant de examen des dépenses. Pour cette seule année, les coupes dans l'administration publique s'élèvent à 13,3 milliards : cinq proviendront des ministères, trois des Régions, 1,8 des Communes et 3,5 des Provinces.

Le nouveau paquet de mesures a été annoncé hier par le Premier ministre Matteo Renzi devant le public de la Confindustria à Bergame, avec la précision que la nouvelle manœuvre ne contiendra "pas même un sou d'impôts supplémentaires": au contraire, sur le plan fiscal nous verrons une réduction de 18 milliards, "la plus grande réduction jamais tentée en Italie".  

Voici les principales mesures listées par Renzi :

– Confirmation du bonus de 80€ sur le bulletin de salaire pour ceux qui gagnent moins de 1.500 10 euros par mois. Cette intervention pèse à elle seule XNUMX milliards d'euros. 

– Suppression de la composante travail duIrap, "une taxe qui rend fou". Le coût est de 6,5 milliards. 

– Trois ans sans cotiser sur les nouveaux contrats à durée indéterminée (1,5 milliards).

– L'accord avec les banques pour laavance facultative de l'indemnité de départ en chèque de paie.

– Les fondations seront posées pour qu'il existe à partir de 2015 une taxe municipale dont les maires assumeront la "responsabilité". Adieu donc la distinction entre Tasi e IMU. Cependant, il n'est pas clair si la mesure concernera également le Tari.

– Un milliard pour les investissements dans pacte de stabilité pour les collectivités locales, avec une "amélioration de 77 %".

- École: un milliard pour les enseignants et les interventions d'entretien extraordinaires.

- Nuovo allocation chômage universelle, pour l'instant financé à 1,5 milliard. 

- Le familles beaucoup recevront une aide d'environ 500 millions, probablement avec des allocations familiales ou des déductions d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

– Possible, mais encore très incertaine, la restauration de la prélèvement généralisé sur la taxe sur l'habitation façon Imu 2012, soit 200 euros pour tous plus 50 euros par enfant.

Pour mettre en commun les ressources nécessaires, le gouvernement pourrait aussi travailler sur d'autres fronts. Une intervention sur les entreprises communales et une coupure des soins de santé hors forfait géré par les régions ne sont pas exclues. Un autre 1,2 milliard devrait provenir de la baisse de certaines déductions fiscales, tandis qu'un autre milliard et demi est attendu de la hausse des taxes sur les machines à sous. 

LE JUGEMENT DE BRUXELLES

Aux yeux de la Commission européenne, appelée à évaluer toutes les manœuvres des pays membres de l'Union, le problème est que la nouvelle loi de stabilité italienne implique une dérapage de deux ans de l'équilibre budgétaire, initialement prévu pour 2015 et désormais reporté à 2017. 

Le Secrétaire au Trésor, Carlo Padoan Piera constitué une réserve spéciale de 2,5 milliards à titre préventif en cas de contentieux de Bruxelles. En revanche, hier, l'Office parlementaire du budget, organe prévu par le pacte budgétaire, a approuvé le Document économique et financier, reconnaissant que le report du bilan est justifié par des "circonstances exceptionnelles".

Padoan a assuré qu'« il n'y a pas de négociation avec Bruxelles » sur les équilibres budgétaires : « Nous sommes dans un processus tout à fait normal. La Commission recevra immédiatement, après approbation par le Conseil des ministres, les chiffres de la loi de stabilité, puis nous entamerons un dialogue normal qui se terminera rapidement, après que Bruxelles aura examiné non seulement les chiffres, mais aussi la logique dans laquelle ce programme fait partie ».

Une ouverture est venue hier soir du président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem: « Dans l'évaluation de l'objectif à moyen terme, c'est-à-dire l'équilibre budgétaire - a déclaré le Néerlandais - il faut tenir compte des réformes structurelles et de leur effet sur les budgets, mais à condition qu'elles aient été approuvées au préalable par les parlements nationaux, car cela cela les rend crédibles, en veillant à ce qu'ils ne soient pas que des publicités."

Beaucoup moins conciliant Jyrki Katainen, actuel commissaire européen aux affaires économiques et futur vice-président de la Commission, un poste qui lui donnera un droit de veto sur les décisions des commissaires chargés des questions économiques. "Il n'y a pas de négociations officielles avec l'Italie mais nous avons reçu des informations, notamment sur les réformes structurelles - a déclaré le faucon finlandais, porte-drapeau de la rigueur qui a toujours été proche d'Angela Merkel -. Les autorités italiennes nous ont informés de ce qu'elles avaient l'intention de faire, cela a été très utile. Une fois qu'on aura les données que les États nous donnent, on va regarder la dette et le déficit et comparer les engagements avec ce qu'ils ont fait, c'est un exercice purement arithmétique". 

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