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Loi électorale : la Consulta dépose les raisons et s'ouvre au modèle espagnol

La Cour constitutionnelle a justifié l'arrêt du 4 décembre 2013 sur la loi électorale, ouvrant la voie à une solution invoquée par Renzi, à savoir le modèle espagnol à préférences et listes fixes.

Loi électorale : la Consulta dépose les raisons et s'ouvre au modèle espagnol

La Cour constitutionnelle a déposé les motifs de l'arrêt du 4 décembre 2013 relatif à la loi électorale, dite « Porcellum ».

Les juges ont également fourni un cadre général pour la rédaction d'une nouvelle loi, définissant « dla prime à la majorité envisagée par le Porcellum est faussée car elle "annonce une surreprésentation excessive", ne nécessitant pas "l'atteinte d'un seuil minimum de voix pour la liste".

De plus, la Consulta a ouvert les courtes listes bloquées prévues par le modèle espagnol. Mais sans rejeter les deux autres modèles alignés par Renzi : Mattarellum correct et double shift sur le modèle des maires.

Aussi parce qu'"il n'y a pas de modèle de loi électorale imposé par la Cour constitutionnelle". Dans la pratique, préférences et listes fixes sont admises : c'est le portrait-robot du système espagnol dont on parle ces dernières semaines comme la nouvelle loi électorale italienne.

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