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La santé publique revient entre les mains de l'État

L’urgence Coronavirus expose les défauts du morcellement régional du Service National de Santé (SSN) dans la gestion d’un patrimoine non contestable comme la santé et qui nécessiterait une homogénéisation des services

La santé publique revient entre les mains de l'État

C'était l'année 1992 lorsque le ratio de la dette publique au PIB a continué de croître au-delà du seuil de 100 % atteint il y a deux ans. Pour sa part, le montant des dépenses de santé prévues était généralement inférieur de 20 à 25 % au montant réel.

Dans ce contexte de finances publiques, la politique a tenté de remédier à la croissance de ces dépenses jugées incontrôlables, à la fois avec transfert des soins de santé aux Régions, se pliant à la boulimie de pouvoir des classes politiques locales, et à la corporatisation de l'USL qui aurait conduit au respect de la contrainte budgétaire. Ce sont deux mesures dont nous parlerons plus précisément plus tard, qui doivent être revues à la lumière de l'expérience en cours de la propagation du coronavirus.

En fait, la pandémie de coronavirus qui a frappé la planète montre à quel point la préparation et l'organisation institutionnelle économico-financière des différents services nationaux de santé dans le monde sont cruciales. Celles-ci, comme l'atteste la bonne littérature, devraient fournir un bien public à la communauté de nature "non contestable": en ce sens que le service de santé rendu à un sujet ne doit exclure aucun autre citoyen d'en bénéficier où qu'il se trouve et quel que soit son niveau de bien-être économique. Et ça le principe fondateur du service public de santé en vigueur en Italie. 

Mais comme il ressort de l'expérience actuelle la fragmentation du Service National de Santé (SSN) en services de santé régionaux nombreux et variés semble violer le principe précité, ainsi que la discrétion des supposés gestionnaires publics dans la gestion des Autorités Locales de Santé transformées comme par magie en entreprises. 

De l'avis de l'auteur, les deux dispositions de la loi susmentionnées ont joué un rôle décisif dans la remise en cause du principe fondateur du NHS italien que certains voudraient abandonner sur la base de la vulgate indémontrable et générique qui en tout cas le privé vaut mieux que le public.

Comme d'autres chercheurs ont déjà initié (Sabino Cassese en tête) le débat sur la opportunité de ramener la fonction de protection de la santé au sommet du pouvoir central, pour le respect du principe fondateur du NHS mentionné ci-dessus. En fait, il s'agit d'engager une réflexion sur la nécessité de réformer les décrets législatifs 502/92 et 517/93 où l'on lit encore que :

• Les régions sont investies de la pleine responsabilité financière des ressources allouées : tout déficit doit être comblé par la mobilisation de fonds régionaux ou l'imposition de taxes régionales

• Le PDR représente le plan stratégique d'interventions pour les objectifs de santé et le fonctionnement des services pour répondre aux besoins de la population, également en référence aux objectifs du PSN.

Comme beaucoup s'en souviendront, le débat politico-économique de l'époque était centré sur la conviction que rapprocher le pouvoir de gestion de la santé publique (near is beautiful) des citoyens grâce à la décentralisation régionale elle aurait constitué une forte incitation pour les administrateurs chargés de mieux administrer la santé publique, sous peine de protestation des "plus proches". Comme l'attestent les preuves d'aujourd'hui le résultat est un SSN arlequin, souvent exploitée pour la recherche du consensus « le plus proche », recherche de consensus local qui viole inévitablement le principe fondateur évoqué plus haut. D'où la nécessité de recentrer la gestion du NHS. Dans ce cas, compte tenu de l'omniprésence du bien public fourni et d'intérêts locaux encore moins nobles, on peut dire que "loin est beau".

Mais ce n'est pas assez.

En fait, c'est toujours au début des années XNUMX que le débat politico-économique a commencé à investir la croyance, complètement abstraite en l'absence de modèles de référence appropriés, que confier la gestion de fonctions publiques spécifiques à de supposés gestionnaires publics sous réserve du respect de la contrainte budgétaire elle aurait contribué à donner de l'efficience et une plus grande efficacité au bien public à fournir, dans le respect des contraintes financières. C'était comme ça les USL sont devenues comme par magie des « entreprises ». En fait, il se lit dans

• L'organisation et le fonctionnement sont régis par un acte de société de droit privé (directives régionales)

• Les hôpitaux d'importance nationale et hautement spécialisés deviennent indépendants des autorités sanitaires locales et se forment en corporations hospitalières

• Les formations sanitaires locales sont financées par la région sur la base de la quote-part habitant.

Dans un tel contexte institutionnel, associé à l'« autonomie entrepreneuriale » revendiquée, il n'est pas surprenant aujourd'hui que chaque supposé gestionnaire public décide et interprète de manière autonome et à sa manière quelles étaient les meilleures pratiques à adopter dans la "compagnie" en cas de pandémie : en tout cas dans le respect des contraintes fixées par les Gouverneurs de région et leurs circonscriptions politiques et partisanes locales. Il s'ensuit, également dans ce cas, la violation du principe fondateur de l'uniformité des services de santé et l'incontestabilité du bien public quelle que soit la situation géographique des sujets demandant une protection sanitaire. 

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