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La Cour constitutionnelle allemande dit oui au fonds de sauvetage

Le verdict attendu est tombé dans la matinée : la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les conclusions d'inconstitutionnalité : le fonds n'enfreint pas la loi sur le budget. Victoire de la chancelière Angela Merkel, prouvée par les récentes défaites électorales du parti.

La Cour constitutionnelle allemande dit oui au fonds de sauvetage

La ligne pro-européenne, certes prudente, du gouvernement allemand passe : l'aide à la Grèce et aux autres pays en difficulté n'est pas illégitime. Les juges de la Cour constitutionnelle ont ouvert la voie à la politique d'aide, réaffirmée (avec de nombreux "si" et "mais") lors du sommet Merkel-Sarkozy en août.

Les interventions pro-européennes, selon les garants de la constitution allemande, ne portent pas atteinte à l'autorité du Bundestag, le Parlement de Berlin, en matière budgétaire. Et pourtant, l'exécutif allemand, selon l'arrêt de la Cour, devra à l'avenir recevoir le feu vert de la commission budgétaire du Parlement avant de lancer de nouvelles mesures en faveur des pays de la zone euro.

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