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Entreprises, Assonime : « Étendre l'indemnisation aux créances clients »

L'association des sociétés par actions suggère que le gouvernement étende la possibilité de compensation fiscale également aux dettes commerciales, afin de garantir des liquidités supplémentaires aux entreprises à court terme

Entreprises, Assonime : « Étendre l'indemnisation aux créances clients »

Dans cette phase de crise, prêts garantis elles ne sont pas le seul moyen d'augmenter la liquidité des entreprises : l'État doit aussi accélérer le paiement des dettes commerciales des administrations publiques. C'est l'une des propositions contenues dans le avis qu'Assonime envoyé aux Commissions VI et X de la Chambre concernant la Décret de liquidité .

D'un point de vue réglementaire, l'association italienne des sociétés par actions rappelle que le paiement des dettes commerciales ne rencontrerait aucun obstacle de la part des autorités européennes, ce ne serait pas une aide d'état, mais d'une simple obligation envers les fournisseurs.

En conséquence, selon Assonime, il faudrait compléter le paquet de mesures prévu par le décret Liquidité par une nouvelle intervention. Le gouvernement devrait donc inclure dans le décret d'avril une série de mesures facilitant le paiement des dettes impayées et certifiées Pa, réduisant les obstacles bureaucratiques qui ralentissent actuellement l'accès des entreprises à la liquidité.

Par exemple, poursuit Assonime, l'exécutif pourrait intervenir sur le front fiscal pour favoriser la compensation. Elle pourrait notamment permettre aux entreprises de soustraire de leurs dettes fiscales tous les crédits vanté à l'administration publique: donc non seulement les fiscales, mais aussi les commerciales.

Enfin, l'Association suggère d'agir sur le front de la TVA. À cet égard, même le Forum sur l'administration fiscale (Fta) de l'OCDE vient de publier un document dans lequel il invite les États à accélérer les remboursements de TVA, à assouplir le recouvrement de la taxe sur les crédits impayés et à étendre temporairement le régime facultatif de règlement en espèces de la TVA (ce qui permet différer le recouvrement et la déductibilité de la TVA au moment où les contreparties sont perçues et les livraisons sont payées).

En réalité, l'Italie fait partie des rares pays qui ont introduit ce régime, mais uniquement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2 millions d'euros. Selon Assonime, "il faudrait évaluer si ce régime pourrait être étendu aux grandes entreprises, en accord avec les institutions européennes".

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