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Le Sénat approuve le projet de loi visant à augmenter la participation de l'Italie au FMI

Le projet de loi pour l'augmentation de la participation italienne au Fonds monétaire international a été approuvé par le Sénat : augmentation de 7,88 à 15 milliards d'euros de droits de tirage spéciaux - La mesure arrivera à la Chambre en septembre.

Le Sénat approuve le projet de loi visant à augmenter la participation de l'Italie au FMI

Le Sénat a approuvé le projet de loi modifiant le statut du Fonds monétaire international. Présentée au Palazzo Madama fin mai à l'initiative du ministre de l'Economie, la disposition a en fait été la dernière à être écartée par la Chambre, et passera donc à l'attention de la Chambre lors de la reprise des travaux après la pause estivale. Le projet de loi simplifié approuvé (seulement 7 articles d'un seul paragraphe chacun) établit que "le gouvernement est autorisé à prévoir l'augmentation de la participation de l'Italie dans le Fonds lui-même de 7.882,3 15.070 millions de droits de tirage spéciaux à XNUMX XNUMX millions de droits de tirage spéciaux".

Pour les versements qui serviront à l'augmentation prévue de la quote-part, le ministre de l'Économie est autorisé "à faire appel à la Banque d'Italie, en accordant à cette institution des garanties pour tout risque éventuel lié aux versements effectués par elle ou pouvant être faite, en fonction de sa disponibilité, au nom et pour le compte de l'Etat ». Le dispositif réglementaire ne cache pas la possibilité d'"éventuelles charges" liées à la couverture financière de l'augmentation de l'actionnariat, donc ces éventuelles charges "sont imputées au titre du programme 'Incitation des entreprises aux interventions d'accompagnement' de la mission 'Compétitivité et business élaboration' des prévisions du Ministère de l'Economie et des Finances pour l'année 2011 et celles correspondantes pour les années suivantes ».

La disposition arrivera ensuite à l'hémicycle début septembre dans les commissions, pour ensuite être votée en dernier ressort par la chambre des députés. Ici, il n'est pas encore programmé, mais s'il devait suivre le même processus que le Sénat, il serait confié à la commission des affaires étrangères, qui recevrait ensuite les avis des commissions des affaires constitutionnelles, du budget et des finances.

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