Partagez

Le gouvernement recule sur la nationalisation des réseaux Telecom

Après la perplexité suscitée par le projet de manœuvre économique pour les règles annoncées sur la gestion publique des réseaux de télécommunications de nouvelle génération, le gouvernement fait machine arrière. Le principe de subsidiarité horizontale est en vigueur dans la nouvelle loi. Mais la question reste ouverte.

Le gouvernement recule sur la nationalisation des réseaux Telecom

Recul des pouvoirs publics sur les réseaux de communication de nouvelle génération (infrastructure haut débit et ultra haut débit). Le Conseil des ministres d'hier a renversé la règle qui prévoyait une intervention forte de l'Etat dans le passage du réseau cuivre au réseau haut débit NGN (réseau de nouvelle génération) de 50% des utilisateurs d'ici 2020. Le processus aurait dû être piloté par le capital public newco FiberCo, au sein duquel tous les opérateurs du secteur auraient dû converger. FiberCo devait conduire la modernisation du réseau considéré comme une ressource universelle, à développer dans toutes les régions du pays même en cas de défaillance du marché. Le moteur financier de l'opération aurait été, en plus des fonds structurels de l'Union européenne, la Caisse des dépôts et des emprunts. La nouvelle avait alarmé Telecom qui aurait vu son rôle central dans le secteur remis en cause. En échange d'une indemnité, en partie liquide et en partie constituée d'une participation dans la newco, la compagnie de téléphone aurait également été privée du réseau de cuivre qu'elle gère actuellement, dont Fiberco aurait pris la charge de la modernisation. On parlait de nationalisation de facto du service. Parmi les plus agressifs figuraient les actionnaires de Telecom réunis à Asati, qui avaient manifesté leur désaccord avec le projet financier par l'intermédiaire de leur porte-parole Franco Lombardi. Interrogé par le projet gouvernemental, selon l'association des actionnaires, aurait été le rôle central de Telecom, avec des coûts énormes à la charge de l'entreprise, en plus de la position des investisseurs. La polémique a été étouffée dans l'œuf par la volte-face du gouvernement qui, dans la manœuvre, a dénaturé l'article 29. Dans le texte définitif, le rôle de l'Etat est fortement réduit. L'exécutif se limitera à préparer un projet stratégique pour la construction de l'infrastructure selon le principe constitutionnel et communautaire de subsidiarité horizontale. L'Etat n'interviendra que dans les cas où les particuliers n'auront pas conçu de plan de couverture pour 50% des usagers dans les 5 prochaines années. La position de Telecom est ainsi fortement préservée étant donné que ses plans d'investissement à cinq ans prévoient des réseaux de nouvelle génération pour les 138 principales villes italiennes. (ar)

Passez en revue