Avec la circulaire n. 13/E publiée le 27 avril, établie en accord avec le ministère du Développement économique, l'Agence du revenu fait le point sur les instructions aux entreprises qui entendent bénéficier du crédit d'impôt pour les activités de recherche et développement. Parmi les changements, on note l'octroi d'une année supplémentaire pour réaliser des investissements, portant le montant annuel maximum du crédit que chaque bénéficiaire peut cumuler de 5 à 20 millions d'euros, tandis que le taux passe à 50% et devient le même pour tous les types de dépenses éligibles. Par ailleurs, facteur à ne pas sous-estimer en termes d'exportations et d'IDE, les bénéficiaires comprennent également les entreprises résidentes qui mènent des activités de recherche et développement pour le compte d'entreprises clientes non résidentes et les dépenses relatives à l'ensemble du personnel employé en R&D sont éligibles à indépendamment de la qualification et du niveau d'études du travailleur.
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