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LES PARADOXES DE L'ART. 18 – Quand CGIL, CISL et UIL ont voulu en venir à bout et Confindustria a dit non

L'histoire de l'article 18 du statut des travailleurs est paradoxale et évolue dans le temps en inversant les rôles des partenaires sociaux : le 4 juin 1985, la CGIL, la CISL et l'UIL votent en assemblée générale du CNEL un document qui exclut l'obligation de réintégrer en cas de licenciement, mais c'est incroyablement Confindustria qui s'y est opposé.

LES PARADOXES DE L'ART. 18 – Quand CGIL, CISL et UIL ont voulu en venir à bout et Confindustria a dit non

Même en temps de crise et de chômage, notre marché du travail montre sa vitalité. En Lombardie, de 2009 à 2012, le goodwill a toujours dépassé 1.720.000 1.905.000 2011 milliers d'unités, tandis que les licenciements ont atteint un pic de 2013 413.127 443.418 en 30.291. Au deuxième trimestre 2012, XNUMX XNUMX nouvelles embauches correspondaient à XNUMX XNUMX licenciements avec un solde négatif égal à XNUMX XNUMX unités. Mais la tendance actuelle est de trouver des alternatives aux contrats à durée indéterminée. Aujourd'hui, les employeurs privilégient les contrats à durée déterminée, notamment après les contraintes introduites par la « loi Fornero » de juin XNUMX pour les contrats de collaboration professionnelle. 

Etant entendu qu'en cas de discrimination ou de représailles le licenciement est de toute façon nul pour tout type d'entreprise, avec l'article 18 un emploi à durée déterminée comporte moins de risques pour l'entreprise car en cas de rupture de la relation individuelle les charges sont raisonnablement prévisible. L'article 18 accroît paradoxalement la précarité car il freine la diffusion des contrats de travail à durée indéterminée qui de 2009 à aujourd'hui dans la province de Milan ne représentent en moyenne que 17% du total des start-up et concernent de plus en plus des entreprises tertiaires non qualifiées dont la durée de vie moyenne n'excède pas 24 mois .

Le « taux de précarité » peut-il être réduit de manière réaliste même dans un contexte difficile comme celui que nous connaissons actuellement ? En effet déjà en 1984 la CNEL, partant des contradictions et des incohérences (dès l'origine l'article 18 ne s'appliquait qu'à une partie des travailleurs) constatées dans la législation du travail sur les licenciements individuels, avait proposé de proposer des solutions partant de la considération qu'une réglementation restrictive des licenciements, au-delà d'une certaine limite, a donné une consistance normative à la conception du lieu de travail comme objet d'un droit d'appartenance du travailleur.

Or, selon le CNEL, « il est probable que la politique de sauvegarde de l'emploi en tant que telle, quels que soient les besoins organisationnels et de marché de l'entreprise, est appelée à être remplacée par une politique de sauvegarde de l'emploi plus souple et globale, coordonnée avec une politique de mobilité de la main-d'œuvre. La solution proposée est très claire : « l'obligation inconditionnelle de réintégration dans le travail devrait être limitée aux cas de licenciement frappé de nullité radicale pour vice de forme ou pour illégalité du motif (discriminatoire, mariage ou représailles).

Dans les autres cas, la vérification de l'absence de motif justifié ou de juste cause ne devrait pas conduire à l'ordonnance de réintégration, mais à un dispositif de condamnation alternative qui laisse à l'employeur le choix entre le réemploi du travailleur dans un délai très court ou la paiement d'une astreinte à titre de réparation des dommages » pour dissuader les entreprises de licencier sauf si la poursuite de la relation de travail est incompatible. Ces conclusions, qui faisaient partie d'un document plus large concernant la révision de la législation sur la relation de travail, ont été approuvées le 4 juin 1985, seule la Confindustria votant contre, ce qui a paradoxalement motivé la dissidence précisément sur la question des licenciements.

Les chefs de délégation de la CGIL, du CISL et de l'UIL à l'assemblée du CNEL étaient Luciano Lama, Franco Marini et Giorgio Benvenuto. Le CNEL a récemment commencé à disparaître sans grands regrets. Rendons-lui au moins les honneurs de la guerre pour ses intuitions sur un sujet aussi déchirant que l'article 18. On dit que pour sortir des conflits idéologiques stériles il faut une nouvelle culture du travail, une planification plus poussée dans une dimension européenne qui chérir les expériences positives d'autres grands pays. C'est une bonne idée, maintenant mettons-la en pratique.

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