En France, Google a gagné. Le géant américain l'a emporté dans la bataille judiciaire contre le fisc parisien, qui contestait le non-paiement par Mountain View de 1,115 milliard d'euros d'impôts sur la période 2005-2010.
La question centrale est la même autour de laquelle tournent plusieurs autres conflits ouverts à travers l'Europe contre des multinationales américaines : l'utilisation du soi-disant « double irlandais », le mécanisme qui par le passé permettait (et permet encore, quoique sous une forme différente) de ne pas de payer des impôts dans les pays où le chiffre d'affaires est réalisé, mais uniquement en Irlande, où les taux d'imposition sont considérablement plus bas.
Pour l'essentiel, la filiale irlandaise de Google – tête des opérations européennes du groupe – ne paie pas d'impôts en France. Le tribunal administratif de Paris a cependant donné raison à Mountain View, annulant ainsi la demande du fisc. L'annulation de la procédure de récupération fiscale n'a pas été bien accueillie par le gouvernement français, qui a déjà annoncé un recours.
Mais les règles européennes stipulent qu'une entreprise doit payer des impôts dans les pays où elle a un établissement stable. Et Google, selon les juges, ne l'a pas en France : ses quelque 700 salariés ne sont pas indépendants du bureau irlandais et ne peuvent accepter, sans l'aval de ce même bureau, des publicités en ligne de clients français.
Cela clôt un chapitre important d'un problème de longue date, étant donné que plusieurs pays européens ont accusé Google de canaliser les revenus de ses activités de toute l'Europe vers la seule Irlande pour échapper aux impôts dans les États où le chiffre d'affaires est effectivement réalisé.
Google s'est toujours défendu en disant qu'il s'était conformé aux lois européennes, qui lui permettent en effet de conserver un siège social dans un pays où le niveau de fiscalité est plus avantageux. Ce système a également été exploité par de nombreux autres géants américains comme Apple, Starbucks et McDonald's.
En mai, Google et l'Agence italienne du revenu avaient clos un litige similaire à celui de la France en acceptant de payer 306 millions d'euros.
