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Allemagne, accord de gouvernement : voilà ce qu'elle prévoit pour l'Europe

De l'axe avec la France à la réforme de l'Union, des mesures fiscales à celles pour la jeunesse et les investissements, en passant par quelques coups de poing à Donald Trump : voici le texte de l'accord entre la CDU/CSU et le SPD sur la Politiques européennes du futur gouvernement allemand (fichier Pdf joint)

Allemagne, accord de gouvernement : voilà ce qu'elle prévoit pour l'Europe

Une Europe franco-allemande, mais tournée vers l'intégration et la solidarité. Un processus de réformes pour renforcer le Parlement européen, créer un Fonds monétaire européen et allouer une partie du budget communautaire pour remédier aux déséquilibres de la zone euro. Une série d'initiatives pour réaffirmer l'esprit européen en contraste ouvert avec la politique de Donald Trump : de la lutte contre l'évasion fiscale des géants de l'internet aux règles anti-protectionnistes, en passant par une défense acharnée des accords de Paris sur le climat. Ce sont les points clés de laaccord conclu la semaine dernière en Allemagne entre CDU/CSU et SPD sur la politique européenne.

Après des mois de négociations, les chrétiens-démocrates et les chrétiens-socialistes de la chancelière Angela Merkel ont signé un accord général avec les sociaux-démocrates de Martin Schulz. Ce n'est qu'une première étape et dans les semaines à venir, les négociations se poursuivront également au sein des différentes parties. En cas de succès, un nouveau gouvernement de la "Grosse Koalition" pourrait voir le jour d'ici Pâques dès que possible.

La partie de l'accord consacrée à l'Europe, en plus d'être l'une des plus délicates, est celle qui touche le plus étroitement les intérêts de l'Italie. Voici, en détail, ce qu'il contient.

L'AXE AVEC LA FRANCE

Il testo fa riferimento in più punti all'asse privilegiato fra Berlino e Parigi: “Il rinnovamento dell'Ue avrà successo solo se Germania e Francia collaboreranno con tutte le loro forze – si legge – Ecco perché vogliamo rafforzare e rinnovare ulteriormente la cooperazione franco- allemande. Un nouveau traité Elysée est un premier pas important dans cette direction ».

L'accord parle cependant aussi de "renforcer l'intégration européenne" et "du principe de solidarité mutuelle" pour "approfondir la cohésion de l'Europe sur la base de ses valeurs démocratiques et constitutionnelles".

LA RÉFORME DE L'UNION

L'un des premiers résultats de la collaboration entre l'Allemagne et la France devrait être la réforme de l'Union européenne. En relançant un projet dont le numéro un de la Commission, Jean Claude Juncker, a déjà parlé autrement dit, les politiques allemands prévoient de "renforcer le Parlement européen" et de transformer "le mécanisme européen de stabilité (MES) en un mécanisme monétaire européen Fonds soumis au contrôle parlementaire, qui devrait être inscrit dans le droit de l'UE ».

Le tout dans le cadre d'une politique qui prévoit "des ressources budgétaires spécifiques pour la stabilisation économique et la convergence sociale et pour soutenir les réformes structurelles dans la zone euro, qui pourraient être le point de départ d'un futur budget d'investissement dans la zone euro".

La CDU, la CSU et le SPD se disent également "prêts à garantir des contributions plus importantes de l'Allemagne au budget de l'UE". Cependant, pour "réformer durablement la zone euro afin que l'euro puisse mieux résister aux crises mondiales", les Allemands estiment qu'il faut aussi "promouvoir le contrôle budgétaire et la coordination économique dans l'Union européenne et la zone euro". Traduction : plus de pouvoir à Bruxelles et moins de souveraineté nationale.

LUTTE CONTRE L'EVASION ET LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

L'accord envisage ensuite de lutter contre "le dumping fiscal, l'évasion fiscale, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent tant au niveau international qu'au sein de l'UE", ainsi que de soutenir "une imposition équitable des grandes entreprises, en particulier des sociétés Internet Google, Apple, Facebook et Amazon". À l'avenir, les entreprises ne devraient plus pouvoir se soustraire à leur responsabilité sociale en dressant les États de l'UE les uns contre les autres. Le dumping fiscal doit être évité ».

Pour atteindre cet objectif, l'accent est mis sur « une assiette fiscale commune et consolidée et des taux minimaux d'impôt sur les sociétés. Le principe doit donc s'appliquer selon lequel le pays du profit est aussi le pays d'imposition. Avec la France, nous voulons prendre une initiative en ce sens, également pour apporter une réponse européenne aux changements et aux défis internationaux dans ce domaine, notamment aux États-Unis".

Par ailleurs, les trois partis parlent de « finaliser la mise en place d'une importante taxe sur les transactions financières ».

LES MESURES ANTI-TRUMP

Naturellement, le nom du président américain n'apparaît jamais, mais en au moins deux points l'accord réaffirme la distance de l'Europe aux recettes de Trump. D'abord, où un "rejet clair du protectionnisme, de l'isolationnisme et du nationalisme" est réaffirmé. Puis dans le passage consacré aux politiques environnementales : « L'UE doit jouer un rôle international de premier plan dans la protection du climat et soutenir une mise en œuvre ambitieuse de l'accord de Paris sur le changement climatique ».

JEUNESSE, INVESTISSEMENTS ET TRAVAIL

En ce qui concerne les aspects sociaux et les réformes visant la croissance interne dans les pays de l'UE, les trois partis allemands soulignent la nécessité de "lutter contre le chômage des jeunes avec davantage de financements européens et d'étendre les programmes d'échanges tels qu'Erasmus +".

L'accord évoque un véritable "pacte social" pour "renforcer les droits sociaux fondamentaux, notamment le principe d'un salaire égal pour un même travail au même endroit dans l'UE". Un résultat à poursuivre aussi à travers « un cadre équitable pour les salariés et une coordination des politiques du travail ».

Cdu, Csu et Spd estiment également qu'il est nécessaire de créer "un cadre pour les règles du salaire minimum ainsi que pour les systèmes de sécurité sociale de base dans les États de l'UE" et de "renforcer la capacité d'investissement en Europe en poursuivant et en élargissant des initiatives telles que la Commission européenne d'investissement programme EFSI ».

IMMIGRATION

Enfin, le paragraphe sur la gestion des flux migratoires "Nous voulons promouvoir une mobilité équitable, mais empêcher l'immigration abusive dans les systèmes de sécurité sociale - écrivent les politiciens allemands - Dans le domaine de la politique des réfugiés et de la migration, l'UE doit se conformer aux responsabilités humanitaires, tout en améliorant la gouvernance et la gestion des migrations : nous voulons traiter les causes de la migration de manière globale, protéger plus efficacement les frontières extérieures de l'UE et créer des responsabilités partagées au sein de l'UE. Avec une stratégie cohérente pour l'Afrique, nous voulons élargir la coopération avec ce continent à tous les niveaux."

Pour lire le texte intégral de l'accord dans la version italienne, téléchargez la pièce jointe en Pdf :

Accord CduCsu-Spd pour la relance de l'Europe

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