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Fonds européens, Bruxelles assouplit les restrictions sur les dépenses

Le règlement CPR du Parlement européen pour la période 2021-2027 établit de ne pas geler les ressources allouées et non dépensées pour la décarbonation, la mobilité et la qualité environnementale. Une opportunité pour les pays en retard comme l'Italie

Fonds européens, Bruxelles assouplit les restrictions sur les dépenses

Les fonds européens non utilisés ne peuvent plus être gelés. Le Parlement européen a élargi sa vision des investissements 2021-2027 en décidant de ne pas punir les États dans les secteurs stratégiques. Des dispositions communes ont été adoptées pour le Fonds de développement régional, le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement agricole et rural et le Fonds de sécurité intérieure.

Le règlement RPC (règlement portant dispositions communes) a été examiné par les députés pour contrer la possibilité de geler l'argent non dépensé en fonction d'objectifs économiques nationaux. Essentiellement, décarbonisation, innovation, digitalisation, soutien aux PME. Ces objectifs qui font partie de la politique de cohésion pour les régions les moins développées sont le véritable test des gouvernements. On risquait d'établir des classements et de diviser les États en bons et mauvais. Il ne fait aucun doute que les 460 votes en faveur du règlement auront leur poids politique lorsque le règlement sera examiné par le nouveau Parlement après les élections de mai. La délégation démocratique italienne a fait son travail en condensant le résultat dans une plus grande flexibilité. En particulier pour la possibilité de séparer la contribution nationale du calcul déficit-PIB pour les cas justifiés.

Les nouvelles règles concernent un tiers du budget européen 2021-2027. Bruxelles continuera à cofinancer des projets nationaux avec des taux allant jusqu'à 85%, mais le défi est à la compétitivité qu'à partir de l'année prochaine les différents Etats devront accepter. Et ici, l'utilisation des fonds pour l'énergie, la qualité de l'environnement, la lutte contre le changement climatique, la durabilité, la mobilité intelligente est à nouveau centrale. L'anti-européisme a en quelque sorte été bloqué sur les points de qualification. Une vision plus utilitaire pour chaque pays a prévalu.

Il n'y a aucun doute que L'Italie a jusqu'à présent accumulé des retards dans la dépense des fonds. De nombreuses Régions ont dû renégocier des périodes de dépenses et, comme par hasard, précisément dans l'environnement, l'énergie et le climat. L'occasion de ne plus refaire les mêmes erreurs est à portée de main. Or, le Parlement européen a établi que 1,6 milliard doit être réservé comme financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques. Parallèlement, il existe également des projets interrégionaux avec des ressources FEDER disponibles de 11,3 milliards.

Effets en Italie ? D'abord fluidifier les procédures et dynamiser les Régions en signant également des conventions de partenariat. Après tout, les entreprises n'attendent rien d'autre avec des projets à moyen terme et des plans d'investissement, tant qu'ils ne sont pas entravés. On peut donc partager le jugement définitif de Constanze Krehl, parlementaire du groupe socialiste et démocrate (S&D), qui a insisté sur des conditionnalités macroéconomiques, ce qui aurait harcelé les régions européennes les moins développées. L'Italie d'abord.

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