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Pacte fiscal, le gouvernement : ratification d'ici juillet

Le ministre Moavero Milanesi de la commission sénatoriale des affaires étrangères a exprimé l'espoir que la ratification du pacte fiscal arrivera d'ici juillet.

Pacte fiscal, le gouvernement : ratification d'ici juillet

Ratifier le traité sur le pacte budgétaire d'ici juillet. C'est le souhait du gouvernement, exprimé au Sénat en commission des affaires étrangères par le ministre Moavero Milanesi. Au niveau européen, le feu vert se fait à des vitesses différentes : la France a déjà ratifié le traité instituant le Mes mais pas encore le Pacte fiscal; L'Allemagne s'attend à ce que la première lecture du Bundestag ait lieu le 29 juin.

Le projet de conclusions du prochain Conseil européen des 28 et 29 juin devrait inclure le souhait d'une entrée en vigueur du mécanisme européen de stabilité pour le 9 juillet. « Ce mécanisme entrera en vigueur dès sa ratification par les pays qui représentent au moins 90 % des quotas à souscrire et dont l'Italie dispose de 17 %. La ratification italienne, donc, comme celle des autres pays avec un quota supérieur à 10 %, est décisive ».

La ratification du Mes est également étroitement liée à celle du Fiscal compact car, vous ne pourrez pas bénéficier de l'aide du mécanisme de stabilité si vous n'adhérez pas également au pacte fiscal. « Le souhait du gouvernement est queiter de ratification des traités Mes et Fiscal compact peut être conclu d'ici la fin du mois de juillet, sans préjudice du jugement du Parlement », a fait remarquer Moavero Milanesi.

Et en attendant, toujours au Sénat, la Commission des finances a exhorté la croissance à donner de l'importance. En effet, la commission a approuvé un avis sur la ratification du pacte budgétaire dans lequel elle soulignait « qu'il est essentiel de mettre en évidence l'objectif de promouvoir une reprise structurelle de la croissance, à travers l'adoption de paramètres différenciés pour promouvoir les investissements publics et, en général, de mesures de relance appropriées, à évaluer dès le prochain Conseil européen des 28 et 29 juin ».

Un avis qui - selon le sénateur D'Ubaldo (PD) - "met clairement en évidence la préférence pour des politiques économiques et budgétaires dotées d'un caractère de stabilité et élimine donc le soupçon que des mesures de nature exceptionnelle puissent également être considérées comme acceptables. L'avis proposé prend explicitement position à l'opposé de l'hypothèse – récemment émise – qui accrédite la convenance de la sortie de l'Italie de l'euro, comme une solution, certes non structurelle, jugée capable de produire une choc» sur la reprise économique ». 

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